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Circulaire pour une meilleure prise en compte de la transidentité à l’école et des élèves transgenres – Validation du Conseil d’Etat

circulaire prénom élèves transgenres validation par le Conseil d'Etat

Le droit reconnu à l’élève d’user du prénom qu’il choisit

Plusieurs mois après l’édiction d’une circulaire visant à une meilleure prise en compte des élèves transgenres et de la transidentité (un article sur le sujet à lire ici), le Conseil d’Etat vient de valider le contenu de cette circulaire en rejetant le recours pour excès de pouvoir introduit par un Administré et confirme les dispositions prévues en matière de prénom d’usage de l’élève.

Le Conseil d’Etat valide la circulaire sur la transidentité des élèves et l’usage des prénoms :

Le Conseil d'Etat valide la circulaire sur la transidentité des élèves et l'usage des prénoms

« Il ressort des pièces du dossier que les termes de la circulaire relatifs à l’usage du prénom choisi par les élèves transgenres recommandent aux personnels de l’éducation nationale de faire usage de ce prénom plutôt que du prénom inscrit à l’état civil dans le cadre de la vie interne des établissements et pour les documents qui en relèvent, tout en précisant que seul le prénom inscrit à l’état-civil doit être pris en compte pour le suivi de la notation des élèves dans le cadre du contrôle continu pour les épreuves des diplômes nationaux. En préconisant ainsi l’utilisation du prénom choisi par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements, la circulaire attaquée, qui a entendu contribuer à la scolarisation inclusive de tous les enfants conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, n’a pas méconnu les dispositions des articles 1er et 4 de la loi du 6 fructidor an II. »

Vous pouvez lire cette décision directement sur le site du Conseil d’Etat ici.