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Le refus de redoublement en Master doit être motivé – Jurisprudence

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L’université ne peut pas refuser un redoublement sans motif

Quoi faire en cas de refus de redoublement en Master ? Comment contester un refus de redoublement en Master ? Quels moyens peuvent être développés pour soutenir qu’un refus de redoublement doit être annulé ou suspendu par le juge administratif.

Le Tribunal administratif de Melun a rendu un récent jugement qui vient préciser aux étudiants les moyens qui peuvent être soulevés lors de la contestation d’un refus de redoublement en Master.

Dans cette affaire, l’étudiant avait été informé du refus de son redoublement en Master par le biais d’une délibération du jury qui ne précisait ni en droit ni en fait les moyens l’ayant conduit à adopter une telle décision. Le courriel du professeur confirmant cette délibération n’était plus détaillé.

Le refus de redoublement en Master doit nécessairement être motivé

Après avoir relevé la violation des dispositions de l’article L.211-2 du code des relations entre le public et l’administration qui imposent à l’Administration de détailler en droit et en fait dans ses décisions les motifs qui l’ont conduit à adopter un tel acte, le juge administratif prononce l’annulation de cette décision de refus du redoublement :

« Il ressort des pièces du dossier que cette délibération ne comporte aucune motivation en droit ni en fait. En outre, le courriel du professeur E du 10 septembre 2020 l’informant de cette décision se borne à indiquer que « le jury ne vous autorise pas à vous réinscrire en Master 2 SIM ». Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la délibération du 9 septembre 2020 doit être accueilli. »

TA Melun, 4e ch., 20 janvier 2023, req. n°2101692

Une décision à lire également en ligne sur Dalloz.

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