L’oubliée des établissements scolaires d’Outre-Mer : l’éducation à la sexualité
Le récent rapport d’information rédigé par les députés M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer aborde la lutte contre ces violences au sein des établissements scolaires.
L’école comme lieu de sensibilisation et de prévention y a une place particulière. Cependant, il est fait le constat dans ce rapport que trop peu d’élèves d’Outre-Mer bénéficient des trois séances annuelles obligatoires fixées par la loi.
Pour rappel, le code de l’éducation impose à son article L. 312-16 au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène sur l’éducation à la sexualité :
« Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l’apprentissage du respect dû au corps humain et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi que d’autres intervenants extérieurs conformément à l’article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé peuvent également y être associés. »
Or, le rapport d’information constate que ces séances ne sont que très rarement dispensées dans ces établissements :
« Dans la pratique, ces séances sont rarement dispensées. »
90% des élèves d’Outre-mer n’avaient pas eu de séance l’année dernière :
« Lors de son audition, auprès de la Délégation aux droits des enfants, le ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye a reconnu que « à la suite d’une enquête diligentée dès septembre, nous nous sommes aperçus que 90 % des élèves n’avaient pas eu de séance l’année dernière. Or nous savons que cette éducation est essentielle pour donner à notre jeunesse les clefs du respect de soi-même et des autres. Ils ont besoin d’informations fiables fondées sur des connaissances scientifiques, mais également de connaître leurs droits, pour prévenir les violences sexuelles, sexistes, les discriminations, les LGBTphobies, les formes de harcèlement et pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. » (Audition du 31 janvier 2023) »
33% des établissements étaient concernés en 2014 :
« Lors de sa mission sur l’enseignement en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, la Délégation aux Outre-mer s’était penchée sur la lutte contre les violences sexuelles en milieu scolaire ([80]). À cette occasion, M. Philippe Carrère, coordonnateur de l’enquête CAPSEX précitée avait indiqué qu’en 2014 ces séances n’étaient déployées que dans 33 % des établissements en Guadeloupe. »
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