A l’instar des collèges et lycées, le code de l’éducation dispose à son article L. 401-2 que chaque école dispose d’un règlement intérieur (voir notre article sur le règlement intérieur) définissant les règles et droits de chacun des membres de… Lire la suite »La discipline des élèves à l’école primaire
Le Ministère de l’éducation nationale a publié au bulletin officiel le 30 septembre 2021 la circulaire : « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Cette circulaire tant attendue par les élèves, familles et les personnels de l’éducation nationale vient préciser la prise en compte des problématiques de transidentité au sein des collèges et lycées.
Le cabinet fait le point sur les mesures sanitaires applicables à l’année scolaire 2021/2022. Mis à jour au 30.09.2021 :