Résultats de Master : un jury irrégulièrement composé entraîne la suspension d’un ajournement19 août 2026
Aménagements au bac : leur non-respect n’entraîne pas nécessairement l’annulation des résultats10 août 2026
Un passage en épreuves de remplacement du baccalauréat suppose la preuve d’un cas de force majeure30 juillet 2026