Refus de redoublement en Master : l’étudiant doit doit rapporter ses démarches de réorientation pour démontrer l’urgence2 septembre 2026
Brevet et handicap : une élève peut conserver pendant cinq ans une note obtenue à une session antérieure1 septembre 2026
Retrait des agréments d’un organisme de formation : le Conseil d’État valide le rejet du référé-suspension22 août 2026
