primaire

Orientation scolaire : le tribunal rappelle l’obligation du recours préalable devant la commission d’appel

9 septembre 2025

Conseil de discipline à l'école primaire - Avocat en droit de l'éducation

Un conseil de discipline à l’école primaire ? La proposition du 1er ministre

8 avril 2024

Droit à la scolarisation des enfants : Précisions du Conseil d’État

2 janvier 2024