Aller au contenu
Accueil » Publications » Affectation en lycée refusée : quoi faire ?

Affectation en lycée refusée : quoi faire ?

affectation lycée pro

Affectation en lycée refusée : quoi faire ?

À la fin de la 3ème et après l’avis favorable du le Conseil de classe, le collégien peut poursuivre sa scolarité au sein d’un lycée général, d’un lycée technologique ou d’un lycée professionnel (voir le site de l’éducation nationale sur l’orientation en 3ème).

Par principe, l’élève est affecté au sein de son lycée de secteur (article D. 211-10 du code de l’éducation). Cependant, de nombreux collégiens n’ont pas d’affectation dans leur lycée de secteur à Paris, Versailles, Lyon, Bordeaux ou n’ont pas du tout d’affectation en lycée.

Il arrive que l’élève de 3ème se retrouve sans aucune affectation. Lorsqu’il est âgé de moins de 16 ans, il bénéficie d’un droit à la scolarisation et le Rectorat doit nécessairement procéder à son affectation. Pour plus d’informations sur cette situation, vous pouvez consulter notre page dédiée aux élèves sans affectation.

Si l’élève a une affectation en lycée qui ne correspond pas aux voeux de la famille formulés sur la plateforme affelnet, la famille dispose de la possibilité de contester cette décision. Ce recours peut s’effectuer de manière gracieuse ou contentieuse.

Cet article développera chacune des deux voies afin d’assister les familles dans leurs démarches.

Affectation refusée, comment agir ?

Pas d'affectation lycée paris

La famille peut formuler dans un premier temps un recours gracieux auprès des services du rectorat de l’académie dont elle dépend. Il convient dans ce recours d’invoquer les circonstances et éléments qui justifient qu’une dérogation soit accordée. À titre d’exemple de moyens susceptibles d’être invoqués, on pourra penser : au temps de transport, aux conséquences sur la vie familiale, aux circonstances personnelles de l’enfant…

Le rôle de l’avocat en droit de l’éducation va être d’estimer les chances de succès de ce recours et de procéder à la sélection des meilleurs arguments à soutenir devant les services du rectorat pour obtenir un changement d’affectation.

Peut-on contester une affectation de lycée devant le juge ?

pas d affectation lycée comment faire

Il est possible d’exercer un référé-suspension devant le juge administratif afin de solliciter de ce dernier qu’il prononce la suspension de la décision d’affectation dans le lycée et enjoigne à l’administration de procéder à un réexamen de la situation. Cette saisine du juge administratif doit intervenir très rapidement dès la décision connue ou la rentrée effectuée.

L’avocat en droit de l’éducation vous assistera dans les démarches juridiques et conduira l’ensemble de la procédure devant le tribunal administratif. L’absence de postulation permet à l’avocat en droit public d’intervenir devant tous les tribunaux administratifs de Métropoles et d’Outre-Mer.