Dans une décision récente, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation d’un blâme infligé par la section disciplinaire de Sorbonne Université à un étudiant en master d’histoire de l’art et d’archéologie. Le juge a estimé qu’aucune des fautes reprochées à l’étudiant n’était établie. Cette décision rappelle qu’une sanction disciplinaire ne peut être légalement prononcée qu’en présence d’un véritable comportement fautif.
TA Paris, 1re ch., 1er juill. 2026, n° 2423911
Une sanction disciplinaire doit reposer sur une faute caractérisée
Dans cette affaire, Sorbonne Université reprochait à l’étudiant deux manquements commis à l’occasion d’un séjour en Colombie.
Le premier grief consistait à lui reprocher d’avoir effectué un voyage lié à son mémoire de master sans respecter les procédures internes applicables aux stages et aux séjours d’études à l’étranger.
Le tribunal relève toutefois que ce déplacement avait été financé sur les deniers personnels de l’étudiant, réalisé en dehors du temps universitaire et qu’il s’agissait d’un voyage privé. En outre, l’université n’était pas en mesure de produire un règlement imposant aux étudiants de déclarer un tel déplacement lorsqu’il ne s’inscrivait pas dans le cadre d’un stage conventionné.
Le juge en conclut que :
« La circonstance que la destination de ce voyage soit liée au mémoire de master du requérant ne suffit pas par elle-même à faire peser sur l’intéressé une quelconque obligation de tenir l’université informée de ce voyage à l’étranger. »
Le second grief portait sur une prétendue méconnaissance des règles déontologiques applicables aux fouilles archéologiques.
L’université soutenait que l’étudiant avait participé à des fouilles clandestines en Colombie. Devant le tribunal, elle demandait d’ailleurs une substitution de base légale afin de fonder la sanction non plus sur une circulaire inapplicable, mais sur les principes généraux de déontologie de la discipline.
Or, après examen des pièces du dossier, le tribunal constate que l’étudiant n’avait participé à aucune fouille clandestine. Il s’était uniquement vu présenter par des habitants des objets découverts sur un terrain privé, qu’il avait photographiés avant d’en faire une analyse critique dans son mémoire. Le juge relève également que ce mémoire dénonçait précisément les pratiques de fouilles sauvages, sans jamais les encourager.
Dans ces conditions, le tribunal estime que l’étudiant n’a méconnu aucun principe déontologique et n’a commis aucun comportement fautif.
Le tribunal administratif annule donc le blâme prononcé par la section disciplinaire de Sorbonne Université :
« La décision du 6 juin 2024 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire de Sorbonne Université compétente à l’égard des usagers a infligé un blâme à M. B… est annulée. »
Cette décision rappelle qu’une section disciplinaire ne peut sanctionner un étudiant qu’à la condition d’établir avec précision l’existence d’un manquement disciplinaire. Un comportement simplement maladroit ou critiquable sur le plan scientifique ne constitue pas nécessairement une faute disciplinaire. Il appartient en effet au jury universitaire d’apprécier la valeur scientifique d’un mémoire, tandis que la section disciplinaire ne peut intervenir qu’en présence d’une violation caractérisée des obligations pesant sur l’étudiant.
Comment contester une sanction disciplinaire universitaire ?
En cas de blâme, d’exclusion ou de toute autre sanction prononcée par une section disciplinaire, il est possible de saisir le tribunal administratif afin d’en demander l’annulation.
Un avocat en droit de l’enseignement supérieur pourra vérifier si les faits reprochés sont matériellement établis, si la qualification disciplinaire retenue est juridiquement fondée et si la procédure disciplinaire a respecté les garanties prévues par le code de l’éducation.
Notre cabinet intervient dans toute la France afin d’assister les étudiants devant les sections disciplinaires des universités ainsi que devant les juridictions administratives.