Dans une ordonnance du 28 août 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’une étudiante de l’Université Paris Dauphine-PSL qui contestait le refus de son redoublement en première année de Master Management des ressources humaines.
L’étudiante invoquait notamment l’impossibilité de s’inscrire dans une autre formation à l’approche de la rentrée et les conséquences de cette situation sur son état de santé.
Le tribunal considère toutefois qu’au regard des difficultés rencontrées dès le premier semestre, l’étudiante aurait dû entreprendre des démarches pour rechercher une autre formation. Faute de l’avoir fait, elle s’est elle-même placée dans la situation d’urgence qu’elle invoquait.
TA Paris, 28 août 2026, n° 2625163.
Peut-on contester un refus de redoublement en Master ?
Oui.
Dans cette affaire, une étudiante avait suivi, au cours de l’année universitaire 2025-2026, la première année du Master Management des ressources humaines de l’Université Paris Dauphine-PSL.
L’université ayant refusé de l’autoriser à redoubler pour l’année 2026-2027, elle avait saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation accompagné d’un référé-suspension.
Elle demandait au juge d’ordonner son inscription provisoire en redoublement ou, à défaut, d’imposer à l’université de réexaminer sa situation.
Pour contester le refus, l’étudiante invoquait une insuffisance de motivation, une erreur manifeste d’appréciation ainsi que la méconnaissance des dispositions relatives à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.
Le tribunal ne va cependant examiner aucun de ces arguments.
L’imminence de la rentrée suffit-elle à caractériser l’urgence après un refus de redoublement ?
Non.
L’étudiante expliquait que la décision compromettait significativement son parcours universitaire puisqu’elle se retrouvait sans inscription dans l’université où elle avait accompli l’intégralité de celui-ci.
Elle soutenait également qu’à cette période de l’année, une inscription dans un autre établissement était devenue impossible.
Le juge considère cependant que ces circonstances ne suffisent pas.
Il relève que les résultats obtenus par l’étudiante au premier semestre laissaient déjà présager des difficultés puisqu’elle avait obtenu des notes éliminatoires dans trois unités d’enseignement.
L’étudiante devait donc, selon le tribunal, anticiper la possibilité de ne pas pouvoir poursuivre son Master dans les mêmes conditions.
Un étudiant doit-il rechercher une autre formation avant de contester son refus de redoublement ?
C’est le principal enseignement de cette ordonnance.
Le tribunal relève que l’étudiante ne démontrait pas, ni même n’alléguait, avoir entrepris des démarches afin d’obtenir une inscription dans un autre établissement.
Il en tire une conséquence particulièrement sévère :
« la requérante ne démontre ni même n’allègue avoir entrepris de démarches pour obtenir une inscription dans un autre établissement, et s’est ainsi elle-même placée dans la situation d’urgence qu’elle invoque. »
Le juge refuse donc de reconnaître l’urgence.
Cette décision montre qu’un étudiant qui connaît des difficultés importantes au cours de son année universitaire peut avoir intérêt à effectuer parallèlement des démarches de réorientation ou de candidature dans d’autres établissements.
À défaut, il risque de se voir opposer devant le juge des référés qu’il a lui-même contribué à créer la situation d’urgence résultant de son absence d’inscription.
Le juge examine-t-il la légalité du refus de redoublement ?
Non, et cette précision est importante.
L’étudiante invoquait plusieurs arguments sérieux concernant notamment la motivation du refus, l’appréciation portée par l’université sur sa situation et la prise en compte de son handicap.
Mais le référé-suspension suppose que deux conditions soient réunies : l’urgence et l’existence d’un moyen susceptible de créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.
Dès lors que l’urgence n’était pas établie, le tribunal n’avait pas à examiner la seconde condition.
Il précise donc expressément qu’il rejette la requête :
« sans qu’il soit besoin d’examiner s’il existe, au regard des moyens invoqués, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ».
L’ordonnance ne signifie donc pas que le refus de redoublement était légal. Le recours au fond introduit contre cette décision demeure distinct de la procédure de référé.
Comment contester un refus de redoublement en Master ?
Lorsqu’un étudiant reçoit un refus de redoublement, il convient d’abord d’examiner les règles de scolarité applicables à son Master ainsi que les motifs retenus par l’université.
Il peut notamment être nécessaire de vérifier les règles relatives au nombre d’inscriptions, aux conditions de redoublement, à la motivation de la décision et, le cas échéant, à la prise en compte d’une situation de handicap.
Lorsque la rentrée universitaire approche, un référé-suspension peut être envisagé. Cette ordonnance montre cependant qu’il est également important de pouvoir justifier des démarches entreprises pour rechercher des solutions alternatives.
Quel rôle de l’avocat en cas de refus de redoublement à l’université ?
L’avocat en droit de l’éducation pourra analyser la décision de refus, les modalités de contrôle des connaissances et les règles de scolarité applicables à la formation.
Lorsque l’étudiant se trouve sans inscription à l’approche de la rentrée, il pourra également apprécier l’opportunité d’un référé et réunir les éléments permettant de démontrer concrètement l’urgence.
Cette ordonnance du tribunal administratif de Paris rappelle toutefois un point essentiel : il faut anticiper autant que possible les conséquences d’un éventuel refus et conserver la preuve des démarches entreprises auprès d’autres formations.
Clerc avocat intervient régulièrement dans les contentieux universitaires et peut accompagner les étudiants dans leurs recours contre les refus de redoublement, d’inscription ou de réinscription.