Un étudiant qui se voit refuser le redoublement de son Master peut chercher à contester la décision du jury, en particulier lorsqu’il estime ne pas avoir reçu la décision complète ou ne pas connaître les motifs du refus.
Dans une ordonnance du 8 septembre 2026, le tribunal administratif de Marseille s’est prononcé sur le cas d’un étudiant dont le jury avait refusé le redoublement en Master 1 de génie mécanique pour l’année universitaire 2026-2027.
L’étudiant soutenait ne pas avoir reçu notification de la décision et ne pas disposer des éléments lui permettant d’en vérifier la légalité. Il demandait notamment la production de la décision complète, de ses motifs et du procès-verbal de délibération du jury.
Le juge rejette néanmoins le référé : aucun des arguments présentés ne fait naître de doute sérieux sur la légalité de la délibération. Il ne se prononce donc pas sur l’urgence.
TA Marseille, 8 septembre 2026, n° 2615411.
Peut-on contester un refus de redoublement en Master 1 ?
Dans cette affaire, le jury d’un Master 1 avait refusé à un étudiant l’autorisation de redoubler son année.
L’étudiant a saisi le juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative. Il demandait la suspension de la décision et son inscription provisoire en Master 1 dans l’attente du jugement au fond.
Il invoquait l’imminence de la rentrée, fixée au 2 septembre, et le risque de ne pas pouvoir poursuivre son Master pendant l’année universitaire 2026-2027.
Il expliquait également ne pas avoir été informé suffisamment tôt du refus pour pouvoir présenter une autre candidature ou organiser une réorientation universitaire.
L’absence de notification de la décision du jury suffit-elle à obtenir sa suspension ?
L’étudiant soutenait d’abord qu’il n’avait pas reçu notification de la décision contestée.
Il faisait également valoir qu’il ne disposait ni de la décision complète du jury ni d’un document exposant les motifs ayant conduit au refus de redoublement.
Selon lui, cette situation l’empêchait de vérifier si le refus respectait les règles de validation et de redoublement applicables à son Master. Il demandait donc que soient produits la décision complète, ses motifs ainsi que le procès-verbal de la délibération.
Le tribunal ne retient toutefois pas ces arguments comme étant susceptibles de créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.
L’ordonnance ne permet donc pas d’affirmer que l’absence de notification ou de communication des motifs entraîne, à elle seule, l’illégalité d’un refus de redoublement.
Surtout, le juge ne développe pas davantage son raisonnement sur ce point. Il faut donc éviter de donner à cette ordonnance une portée qu’elle n’a pas.
Peut-on demander le procès-verbal et vérifier la composition du jury ?
L’étudiant soulevait également une série d’interrogations relatives à la régularité du jury.
Il invoquait les articles L. 613-1 et R. 613-36 du code de l’éducation et demandait la production de l’arrêté applicable à la date de la délibération ainsi que du procès-verbal du jury.
Son objectif était de pouvoir vérifier la composition du jury, l’identité des membres présents, leur qualité, leur habilitation à participer à la délibération et l’existence d’une éventuelle modification de sa composition.
L’étudiant demandait également que soit vérifiée la compétence de l’auteur de la réponse apportée à son recours administratif.
Enfin, sur le fondement de l’article L. 613-1 du code de l’éducation, il contestait la conformité du refus de redoublement aux règles applicables à son année universitaire, en particulier aux modalités de contrôle des connaissances et des compétences et aux règles propres au Master.
Ces différents arguments n’ont cependant pas permis de convaincre le juge de l’existence d’un doute sérieux.
Pourquoi le juge rejette-t-il le référé contre le refus de redoublement ?
Le tribunal applique l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
Pour obtenir la suspension d’une décision administrative, l’étudiant doit démontrer à la fois l’urgence et l’existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.
Dans cette affaire, le juge considère :
« aucun des moyens soulevés […] n’est manifestement de nature […] à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération en litige ».
Il rejette donc directement la demande sur le fondement de l’article L. 522-3 du code de justice administrative.
Cette motivation est brève. Le tribunal ne répond pas séparément aux arguments concernant la notification, les motifs de la décision, la composition du jury ou les règles de redoublement.
L’ordonnance montre ainsi qu’il ne suffit pas de demander que la régularité d’une décision soit vérifiée : en référé, il faut présenter au juge un moyen suffisamment étayé pour faire naître un doute sérieux sur sa légalité.
Le juge a-t-il considéré que la situation n’était pas urgente ?
Non.
C’est une distinction importante.
L’étudiant faisait valoir que la rentrée avait déjà commencé et qu’il risquait de perdre une année universitaire. Il soutenait également qu’il n’avait pas pu préparer une solution alternative faute d’avoir été informé à temps du refus.
Mais le tribunal ne se prononce pas sur ces arguments.
Après avoir constaté l’absence de doute sérieux, il rejette la requête :
« sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition d’urgence ».
Cette ordonnance ne permet donc pas de déterminer si l’impossibilité de redoubler un Master à la rentrée aurait, dans cette situation, suffi à caractériser l’urgence.
Comment contester efficacement un refus de redoublement en Master ?
Cette décision montre l’importance de ne pas construire un référé uniquement autour de demandes de vérification.
Lorsqu’un étudiant conteste la composition du jury, l’application des modalités de contrôle des connaissances ou les règles de redoublement, il doit autant que possible identifier une irrégularité précise et expliquer en quoi elle affecte la légalité de la décision.
Les documents relatifs au fonctionnement de la formation, les règles applicables au redoublement, les résultats de l’étudiant et les éléments disponibles concernant la délibération peuvent ainsi être déterminants.
L’absence de communication de certains documents peut rendre cette démonstration plus difficile. Mais dans cette affaire, le seul fait de demander au juge de vérifier la régularité du jury et des règles appliquées n’a pas suffi à faire naître un doute sérieux.
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