Votre avocat lors d'un conseil de discipline
Au cours de sa scolarité, l’élève ou l’étudiant peut être convoqué devant un conseil de discipline. Il convient alors d’être à l’écoute de celui-ci et de préparer sa défense. Notre cabinet d’avocat en conseil de discipline peut vous assister.
Notre expérience
Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation et en droit disciplinaire scolaire assiste fréquemment les élèves et étudiants convoqués devant un conseil de discipline. Son expérience dans ce type de dossiers l’amène à préparer activement la défense de ses clients devant leur conseil de discipline.
La pratique et la préparation de nombreux conseils de discipline nous amènent à disposer d’une expérience unique en la matière.
Nous intervenons aussi bien devant les instances des collèges et lycées (publics et privés) que lors d’audience devant la section disciplinaire d’une université.
Grâce à des méthodes innovantes de défense juridique et de coaching, le cabinet a mis en place une technique pour préparer la meilleure défense pour l’élève ou l’étudiant (préparation de l’intervention orale lors du conseil de discipline, pièces à communiquer ou à réunir…).
Notre constitution auprès de l’établissement nous donne accès au dossier et nous permet de préparer ensemble la séance d’instruction ou la séance du conseil de discipline.
Nous intervenons fréquemment en Métropole et en Outre-Mer.
Vous n’êtes pas à Paris ?
Rassurez-vous, nous utilisons Google Meet pour nos rendez-vous en visioconférence pour préparer les élèves à leur séance devant le conseil de discipline et nous nous déplaçons partout en France pour vous assister.
Vous pouvez être assisté par un avocat en droit de l'éducation :
Préparer sa défense grâce à des méthodes inédites et innovantes :
Nos services lors d'un conseil de discipline :
On vous écoute sur la situation et on prépare ensemble la stratégie de défense
Nous pouvons établir la stratégie dès le premier rendez-vous.
Entretien vidéo de préparation à la séance du conseil de discipline
Nous sommes les seuls à proposer une préparation à la séance du conseil de discipline en visio
Pas besoin d'être à Paris pour bénéficier de nos services
Nous pouvons intervenir partout en France et nos rendez-vous peuvent avoir lieu par téléphone et visiconférence
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l'éducation lors d'un conseil de discipline ?
Nous construisons pour vous la meilleure stratégie de défense.
Notre métier d’avocat nous permet d’analyser les pièces du dossier afin de vérifier qu’elles ne contiennent pas un vice de procédure susceptible d’annuler la procédure disciplinaire.
Nous prenons le temps de préparer avec vous la séance du conseil de discipline au collège, au lycée ou à l’université.
Une bonne défense passe par un élève bien préparé. Le cabinet propose à ses clients des séances d’entraînement avant la séance afin d’améliorer l’attitude et l’expression orale de l’élève.
Grâce à notre expérience, nous sommes en mesure de vous conseiller la meilleure stratégie de défense lors de votre conseil et de proposer lors de la séance de celui-ci une peine alternative à celle qui pourrait être habituellement proposée (exclusion définitive, interdiction d’examen…).
Un avocat vous accompagne et vous assiste dans votre défense lors de la séance du conseil de discipline.
Notre cabinet assiste fréquemment les familles devant les commissions académiques d’appel des Rectorats.
Ces audiences à fort enjeux nécessitent fréquemment la production de documents et pièces complémentaires.
Grâce à son expérience en droit de l’éducation le cabinet intervient devant les établissements privés ou publics et devant les juridictions judiciaires et administratives.
Grâce à notre préparation, nous allons construire avec vous votre stratégie de défense et préparer la séance du conseil de discipline. Vous connaîtrez ainsi le fonctionnement du conseil de discipline au collège ou à l’université pour éviter les surprises et vous aurez construit avant la séance votre discours.
La présence d’un avocat ne peut vous être reprochée.
Dans le cadre des conseils de discipline dans les établissements privés, la présence de l’avocat peut être exclue de manière explicite par le règlement intérieur.
Votre affaire concerne :
Conseil de discipline au collège
Conseil de discipline au lycée
Conseil de discipline à l'Université
Nous avons obtenu lors d’une audience devant la commission académique d’appel l’annulation d’une exclusion définitive sans sursis au motif que les faits étaient insuffisamment qualifiés pour constituer une sanction disciplinaire.
L’élève a réintégré son établissement.
Annulation d'une exclusion définitive sans sursis
Exemples de dossiers
Assistance d’étudiants poursuivis devant les sections disciplinaires de leur université. Examens relatifs à la Licence, Master et Doctorat.
Fraude aux examens universitaires
Le cabinet assiste les élèves et étudiants mis en cause pour des faits d’agression sexuelle.
Agressions sexuelles
Nos articles sur ce sujet :
L’exclusion définitive avec sursis ne peut être contestée lors de la levée du sursis par une autre sanction
Le Procès-verbal de la commission de discipline du baccalauréat peut être communiqué
Une exclusion de 5 jours prononcée à l’encontre d’un l’élève qui a consommé de l’alcool n’est pas disproportionnée
L’impertinence ne suffit pas pour perturber le bon fonctionnement d’une université
