Votre avocat lors d'un conseil de discipline
Au cours de sa scolarité, l’élève ou l’étudiant peut être convoqué devant un conseil de discipline. Il convient alors d’être à l’écoute de celui-ci et de préparer sa défense. Notre cabinet d’avocat en conseil de discipline peut vous assister.
Notre expérience
Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation et en droit disciplinaire scolaire assiste fréquemment les élèves et étudiants convoqués devant un conseil de discipline. Son expérience dans ce type de dossiers l’amène à préparer activement la défense de ses clients devant leur conseil de discipline.
La pratique et la préparation de nombreux conseils de discipline nous amènent à disposer d’une expérience unique en la matière.
Nous intervenons aussi bien devant les instances des collèges et lycées (publics et privés) que lors d’audience devant la section disciplinaire d’une université.
Grâce à des méthodes innovantes de défense juridique et de coaching, le cabinet a mis en place une technique pour préparer la meilleure défense pour l’élève ou l’étudiant (préparation de l’intervention orale lors du conseil de discipline, pièces à communiquer ou à réunir…).
Notre constitution auprès de l’établissement nous donne accès au dossier et nous permet de préparer ensemble la séance d’instruction ou la séance du conseil de discipline.
Nous intervenons fréquemment en Métropole et en Outre-Mer.
Vous n’êtes pas à Paris ?
Rassurez-vous, nous utilisons Google Meet pour nos rendez-vous en visioconférence pour préparer les élèves à leur séance devant le conseil de discipline et nous nous déplaçons partout en France pour vous assister.
Vous pouvez être assisté par un avocat en droit de l'éducation :
Préparer sa défense grâce à des méthodes inédites et innovantes :
Nos services lors d'un conseil de discipline :
On vous écoute sur la situation et on prépare ensemble la stratégie de défense
Nous pouvons établir la stratégie dès le premier rendez-vous.
Entretien vidéo de préparation à la séance du conseil de discipline
Nous sommes les seuls à proposer une préparation à la séance du conseil de discipline en visio
Pas besoin d'être à Paris pour bénéficier de nos services
Nous pouvons intervenir partout en France et nos rendez-vous peuvent avoir lieu par téléphone et visiconférence
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l'éducation lors d'un conseil de discipline ?
Nous construisons pour vous la meilleure stratégie de défense.
Notre métier d’avocat nous permet d’analyser les pièces du dossier afin de vérifier qu’elles ne contiennent pas un vice de procédure susceptible d’annuler la procédure disciplinaire.
Nous prenons le temps de préparer avec vous la séance du conseil de discipline au collège, au lycée ou à l’université.
Une bonne défense passe par un élève bien préparé. Le cabinet propose à ses clients des séances d’entraînement avant la séance afin d’améliorer l’attitude et l’expression orale de l’élève.
Grâce à notre expérience, nous sommes en mesure de vous conseiller la meilleure stratégie de défense lors de votre conseil et de proposer lors de la séance de celui-ci une peine alternative à celle qui pourrait être habituellement proposée (exclusion définitive, interdiction d’examen…).
Un avocat vous accompagne et vous assiste dans votre défense lors de la séance du conseil de discipline.
Notre cabinet assiste fréquemment les familles devant les commissions académiques d’appel des Rectorats.
Ces audiences à fort enjeux nécessitent fréquemment la production de documents et pièces complémentaires.
Grâce à son expérience en droit de l’éducation le cabinet intervient devant les établissements privés ou publics et devant les juridictions judiciaires et administratives.
Grâce à notre préparation, nous allons construire avec vous votre stratégie de défense et préparer la séance du conseil de discipline. Vous connaîtrez ainsi le fonctionnement du conseil de discipline au collège ou à l’université pour éviter les surprises et vous aurez construit avant la séance votre discours.
La présence d’un avocat ne peut vous être reprochée.
Dans le cadre des conseils de discipline dans les établissements privés, la présence de l’avocat peut être exclue de manière explicite par le règlement intérieur.
Votre affaire concerne :
Conseil de discipline au collège
Conseil de discipline au lycée
Conseil de discipline à l'Université
Les questions fréquentes ?
Pour préparer au mieux votre défense, un avocat en droit de l’éducation vous aide à construire une stratégie adaptée à votre situation.
Il vous accompagne dans la préparation des arguments, vous explique le fonctionnement du conseil de discipline au collège, au lycée ou à l’université, et vous guide pour éviter les imprévus.
Avant la séance, vous serez prêt à présenter un discours structuré et convaincant.
Pour une assistance personnalisée, contactez notre cabinet ici.
Tout élève a droit à une défense équitable, y compris à être entendu, à consulter son dossier, et à être représenté (par un avocat ou un parent).
Les règles des conseils de discipline sont encadrées par le Code de l’éducation.
Si vous estimez que ces droits ne sont pas respectés, il est possible de faire appel auprès du rectorat.
Pour une assistance personnalisée, contactez notre cabinet ici.
Pour se défendre efficacement devant un conseil de discipline, il est important de préparer un discours structuré en s’appuyant sur les faits et les pièces du dossier.
Il faut vérifier que la procédure respecte les règles en vigueur et identifiez les points contestables.
Il est également important de préparer votre prise de parole et de rester calme lors de la séance.
L’assistance d’un avocat en droit de l’éducation peut s’avérer précieuse pour vous accompagner et maximiser vos chances de succès. Vous connaîtrez ainsi le fonctionnement du conseil de discipline au collège ou à l’université pour éviter les surprises et vous aurez construit avant la séance votre discours.
Tout élève a droit à une défense équitable, y compris à être entendu, à consulter son dossier, et à être représenté (par un avocat ou un parent).
Les règles des conseils de discipline sont encadrées par le Code de l’éducation.
Si vous estimez que ces droits ne sont pas respectés, il est possible de faire appel auprès du rectorat.
Pour une assistance personnalisée, contactez notre cabinet ici.
Une exclusion définitive peut avoir de lourdes conséquences pour l’élève et sa famille. Il est essentiel de répondre avec vigilance et diligence.
- Pour un établissement public : La sanction peut être contestée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification en saisissant la commission académique d’appel du Rectorat.
- Pour un établissement privé : Aucune procédure spéciale d’appel n’est prévue. Il faut se référer au règlement intérieur de l’établissement pour connaître les recours possibles.
Dans tous les cas, il est important de se rapprocher d’un autre établissement privé ou des services de la DSDEN afin d’obtenir une nouvelle affectation pour l’élève.
Pour une assistance personnalisée, contactez notre cabinet ici.
Oui.
Nos avocats en droit de l’éducation assistent fréquemment les familles devant les conseils de discipline ou les commissions académiques d’appel des Rectorats.
Pour une assistance personnalisée, contactez notre cabinet ici.
Une exclusion définitive peut avoir de lourdes conséquences pour l’élève et sa famille. Il est essentiel de répondre avec vigilance et diligence.
- Pour un établissement public : La sanction peut être contestée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification en saisissant la commission académique d’appel du Rectorat.
- Pour un établissement privé : Aucune procédure spéciale d’appel n’est prévue. Il faut se référer au règlement intérieur de l’établissement pour connaître les recours possibles.
Dans tous les cas, il est important de se rapprocher d’un autre établissement privé ou des services de la DSDEN afin d’obtenir une nouvelle affectation pour l’élève.
Pour une assistance personnalisée, contactez notre cabinet ici.
Nous avons obtenu lors d’une audience devant la commission académique d’appel l’annulation d’une exclusion définitive sans sursis au motif que les faits étaient insuffisamment qualifiés pour constituer une sanction disciplinaire.
L’élève a réintégré son établissement.
Annulation d'une exclusion définitive sans sursis
Exemples de dossiers
Assistance d’étudiants poursuivis devant les sections disciplinaires de leur université. Examens relatifs à la Licence, Master et Doctorat.
Fraude aux examens universitaires
Le cabinet assiste les élèves et étudiants mis en cause pour des faits d’agression sexuelle.
Agressions sexuelles
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