droit de l'éducation

Procès-verbal commission de discipline du baccalauréat - Avocat en droit de l'éducation - Paris France

Commission de discipline du baccalauréat : le procès-verbal n’est pas obligatoire pour engager les poursuites

13 octobre 2023

Exclusion IFSI annulation - actes incompatibles avec la sécurité du patient - Avocat en droit de l'éducation

Suspension d’une exclusion d’un IFSI : les actes incompatibles avec la sécurité doivent être prouvés

12 octobre 2023

Circulaire violences milieu scolaire - harcèlement soclaire oublié - Clerc avocat - droit de l'éducation.jpg

Harcèlement scolaire : le Ministère de la justice l’oublie dans sa circulaire sur les infractions en milieu scolaire !

9 octobre 2023