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Quoi faire en cas de désaccord sur les obsèques ?

Avocat spécialisé en droit funéraire

Le décès d’un proche n’est jamais une chose simple et constitue une épreuve pour chaque famille. Il arrive que l’organisation des funérailles ou des obsèques soit source de conflits au sein des familles et des proches du défunt (crémation, rite religieux, choix du cimetière…). Quoi faire en cas de désaccord sur les obsèques ou de contestation des funérailles ? Cet article répond à vos questions.

Le cabinet Clerc avocat a acquis une expérience reconnue en droit funéraire et vous conseille sur cette délicate question :

I. Quels sont les principes relatifs à l’organisation des obsèques ?

Avocat spécialisé en droit funéraire

Par principe, chacun est libre d’organiser ses funérailles. L’article 3 de la loi 15 novembre 1987 sur la liberté des funérailles rappelle cette liberté :

“Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture.
Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions.
Sa volonté, exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privée, a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens, elle est soumise aux mêmes règles quant aux conditions de la révocation.”

Ainsi, chacun est libre d’organiser ses funérailles telles qu’il l’entend. Dès que le défunt a précisé ses dernières volontés, il convient dès lors d’assurer le respect de celles-ci. Le juge judiciaire se révèlera particulièrement vigilant quant à l’expression de ces dernières volontés lors d’une contestation des funérailles et celles-ci seront toujours supérieures aux souhaits des proches du défunt.

Quel rôle pour l’avocat en droit funéraire lors du recueil des dernières volontés ?

L’avocat en droit funéraire peut vous aider à organiser le recueil de vos dernières volontés et assurer leur respect auprès de vos proches.

Le cabinet Clerc avocat spécialisé en droit funéraire accompagne quotidiennement ses clients dans la rédaction de leurs dernières volontés et le respect de celles-ci. Notre cabinet intervient en France métropolitaine et en Outre-mer lorsqu’il est saisi de dossier en droit funéraire.

II. Comment agir lors d’un désaccord sur les obsèques ?

Désaccord obsèques avocat spécialisé - Théo Clerc

Il faut agir très rapidement lorsqu’un contentieux ou un litige sur l’organisation des obsèques survient entre les proches du défunt. L’article R.2213-33 du code général des collectivités territoriales dispose que l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu ” si le décès s’est produit en France, vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès”.

Ainsi, l’urgence de procéder aux obsèques doit conduire en cas de désaccord sur les obsèques à saisir très rapidement le juge judiciaire du lieu de décès du défunt (article R. 222-14 du code de l’organisation judiciaire). Le juge statuera dans les 24 heures qui suivent sa saisine. Un appel sera possible dans les 48 heures devant la Cour d’appel.

comment organiser sa défense lors d’un désaccord sur les obsèques ou d’une contestation des funérailles ?

Il faut réunir le maximum de documents : courriers, témoignages, attestations de proches qui vont vous permettre de rapporter les dernières volontés du défunt. Le conseil d’un avocat spécialisé en droit funéraire peut être utile. Celui-ci vous conseillera sur les différentes pièces à rapporter devant le juge lors d’une contestations des funérailles.

III. Quelles sont les conditions de contestation des funérailles ?

Conditions contestation des obsèques avocat paris

Il faut agir très rapidement lorsqu’un contentieux ou un litige sur l’organisation des obsèques survient. Les conditions d’une contestations des funérailles sont assez larges en ce qu’elles permettent à tous les proches du défunt : famille, proches, amis, voisins, aide soignante de saisir le juge judiciaire pour garantir au défunt le respect de ses dernières volontés.

L’avocat en droit funéraire vous conseillera sur la meilleure des stratégies lors d’une contestation des funérailles et vous accompagnera devant le juge.

IV. Notre rôle d’avocat en droit funéraire :

Avocat en droit funéraire - contestation des funérailles

Notre rôle d’avocat en droit funéraire est de vous accompagner lors du litige qui concerne vos proches. Notre expérience en contestation des obsèques et funérailles nous permet d’établir avec vous la meilleure stratégie possible.

Nous procédons avec vous à la construction de la meilleure défense possible.

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