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Fuite des sujets du Brevet 2022 – Quelles conséquences pour les candidats ?

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Selon les journalistes de FranceInfo, « Les sujets de secours seront utilisés pour les épreuves d’histoire-géographie et de sciences de la série générale, en raison d’une « fuite avérée » » des sujets du Brevet des collèges 2022.

Le Ministère a affirmé déposer plainte après que des photos des sujets circulent sur le service de messagerie WhatsApp.

Que risque les auteurs de la fuite des sujets du brevet 2022 ?

Toute communication des sujets d’une épreuve d’un examen ou d’un diplôme national avant la tenue de celle-ci constitue un délit.

La loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics précise à son article I :

Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l’entrée dans une administration publique ou l’acquisition d’un diplôme délivré par l’Etat constitue un délit. 

Ce même texte prévoit les peines et sanctions applicables :

Une peine d’emprisonnement de trois ans et à une amende de 9 000 euros ou à l’une de ces peines seulement.

Les complices de la fraude peuvent être poursuivis au moment titre que les auteurs principaux.

Si des élèves ou candidat ont participé à la fraude ou la fuite des sujets d’histoire-géo et de sciences du brevet 2022, une procédure disciplinaire pourra être engagée à leur encontre.

Fuite des sujets 2022 : Quelles conséquences pour les candidats du brevet ?

Selon les premiers éléments, les candidats ne subiront aucune conséquence de cette fuite des sujets du brevet des collèges 2022. Les sujets de secours pourront être distribués aux candidats.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée à la fraude aux examens.