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Élèves en situation de handicap : 10 recommandations du Défenseur des droits

DEFENSEUR DES DROITS ACCÈS À L’ÉDUCATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Les 10 recommandations du Défenseur des droits pour les élèves en situation de handicap

Comme le précisé le communiqué du Défenseur des droits publié quelques jours avant la rentrée, 1/5 de ses saisines de l’institution en 2021 en matière de droits de l’enfant portaient sur des enfants en situation de handicap.

Dans son rapport (disponible ici), la défenseure des droits, Claire Hédon, souligne l’évolution des mentalités et des dispositions du droit de l’éducation mais dénonce les conditions d’accueil des enfants en situation de handicap et le manque de réponse aux besoins d’accompagnement et notamment d’AESH :

On pourra relever ce passage particulier du rapport qui reflète bien la situation rencontrée par les familles dans la scolarité de leur enfant en situation de handicap :

“Les saisines adressées à la Défenseure des droits relèvent des difficultés de recrutement, un budget insuffisant, un manque de formation des enseignants et AESH ainsi qu’une pénurie de candidature pour faire face à l’augmentation de l’accompagnement humain des enfants.”

Face à ce constat, la Défenseure des droits formule 10 recommandations.

Les 10 recommandations :

RECOMMANDATIONS-_-DEFENSEUR-DE-DROITS-_-CLERC-AVOCAT

Ces recommandations apparaissent essentielles et ne viennent que souligner des situations malheureusement trop nombreuses et pour lesquelles des voies de droit existent afin d’améliorer la situation des enfants.

Notre cabinet en droit de l’éducation intervient dans ce type de situation

Nous ne pouvons qu’appuyer ces recommandations formulées par la Défenseure des droits dans son rapport . Notre activité en droit de l’éducation nous amène a accompagner de nombreuses familles qui rencontrent des difficultés avec la scolarité de leur enfant en situation de handicap.