Publication du décret instaurant « L’université de Toulouse »
L’« Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » n’est plus, vive l’« Université de Toulouse » !
Le Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d’universités et établissements « Université de Toulouse » a été publié au Journal officiel.
Pour rappel, ce nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comprend :
Les membres fondateurs de l’Université de Toulouse:
– l’Université Toulouse Capitole ;
– l’Université Toulouse-II (Université Toulouse Jean-Jaurès – UT2) ;
– l’Université Toulouse-III (Université Toulouse Paul Sabatier – UT3) ;
– l’Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ;
– l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse) ;
– l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE-Supaéro) ;
– l’Institut national universitaire Jean-François Champollion (INUC).
Les membres de l’Université de Toulouse :
– l’Ecole nationale d’aviation civile (ENAC) ;
– l’Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes (ENIT) ;
– l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse (ENSA Toulouse) ;
– l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) ;
– l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA) ;
– l’Institut catholique des arts et métiers (ICAM) de Toulouse ;
– l’Institut Mines Télécom (IMT), limité au périmètre de l’Ecole nationale supérieure des mines d’Albi Carmaux ;
– Toulouse Business School (TBS).
Les statuts de l’Université de Toulouse sont disponibles ici :
Statuts-de-lUniversite-de-Toulouse-Clerc-avocat-Droit-de-lenseignement-superieur-1Retrouvez nos autres articles en droit de l’éducation sur notre page dédiée.