Contestation d’une décision d’affectation : le compte-rendu d’une affaire dans la presse
Comme chaque rentrée scolaire, nous avons assisté les parents d’élèves confrontés à la difficulté d’une décision d’affectation qui ne respecte pas les droits des élèves ou qui porte une atteinte manifestement excessive à la vie privée et à l’organisation familiale.
Si la pratique du contentieux d’urgence peut permettre d’obtenir rapidement une révision de l’affectation, le maintien des demandes devant le juge administratif permet d’obtenir la condamnation financière de l’État pour les fautes commises.
Retrouvez l’article du site d’informations Actu.fr qui retrace l’une de nos récentes affaires en matière d’affectation des élèves :
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