Exclusion d’un étudiant infirmier : le tribunal administratif annule une sanction disciplinaire disproportionnée
Dans un jugement rendu le 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier, qui avait exclu M. A B pour une durée de trois ans. Cette décision illustre l’importance du respect des principes de proportionnalité et de motivation dans le cadre des sanctions disciplinaires.
TA Paris, 1re sect. – 3e ch., 10 oct. 2024, n° 2313240.
Un contexte disciplinaire délicat
Étudiant depuis 2020 au sein de l’IFSI Virginie Olivier, M. B a été exclu par décision disciplinaire du 3 avril 2023 pour plusieurs faits de plagiat, dont un « auto-plagiat ». La section disciplinaire de l’institut avait motivé cette exclusion par des infractions répétées aux règles académiques, malgré un avertissement antérieur.
Estimant que la sanction était disproportionnée, M. B, représenté par Me Poidevin, a saisi le tribunal administratif de Paris. Il a également invoqué des irrégularités procédurales, notamment le non-respect du contradictoire et une motivation insuffisante de la décision.
Une sanction jugée excessive
Le tribunal a confirmé les faits reprochés, reconnaissant notamment deux plagiats à partir de sources externes et un « auto-plagiat ». Cependant, il a relevé que ces infractions demeuraient limitées et ne justifiaient pas une exclusion de trois ans, qui constitue la sanction maximale prévue par l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux instituts de formation paramédicaux.
Selon le tribunal, cette sanction portait une atteinte disproportionnée à l’avenir professionnel de M. B, en méconnaissance du principe de proportionnalité. La décision a donc été annulée pour ce motif, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens soulevés.
La réintégration ordonnée sous délai
Le jugement a également enjoint à l’IFSI Virginie Olivier de réintégrer M. B en troisième année de formation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. Une indemnité de 1 500 euros a été allouée à l’étudiant au titre des frais de justice.
Un rappel à la rigueur procédurale
Ce jugement rappelle l’importance d’une application rigoureuse des règles disciplinaires. Toute décision de sanction doit respecter les droits de la défense et s’appuyer sur une motivation claire et proportionnée. Cette exigence est d’autant plus cruciale dans le cadre de formations préparant à des professions sensibles, comme celle d’infirmier.
Les établissements d’enseignement supérieur doivent donc veiller à ne pas confondre fermeté disciplinaire et excès de pouvoir. Une sanction perçue comme injuste ou excessive peut en effet être invalidée, compromettant ainsi la crédibilité de l’institution.