Le principe de laïcité interdit aux enseignants de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions. Mais peuvent-ils utiliser des textes évoquant la religion comme supports pédagogiques ?
Dans un arrêt du 22 septembre 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé le blâme infligé à un professeur d’occitan pour avoir utilisé des textes consacrés à Bernadette Soubirous, aux apparitions de Lourdes et un chant traditionnel de Noël.
La cour distingue l’étude culturelle des faits religieux de la manifestation de convictions religieuses. Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation revient sur cette décision
CAA Toulouse, 22 septembre 2026, n° 24TL03014
Pourquoi cet enseignant avait-il été sanctionné pour manquement à la laïcité ?
Un professeur certifié d’occitan avait utilisé plusieurs supports pédagogiques consacrés à Bernadette Soubirous et au pèlerinage de Lourdes : des poèmes, un exercice de conjugaison et des extraits de reportage.
Il avait également fait étudier un chant traditionnel de Noël en occitan.
À la suite d’une lettre anonyme de parents d’élèves, le rectorat avait considéré que ces documents caractérisaient un manquement au devoir de neutralité et au principe de laïcité.
Un blâme avait été prononcé le 28 juin 2023. Le tribunal administratif avait rejeté le recours de l’enseignant, qui avait alors interjeté appel.
La laïcité interdit-elle d’utiliser des textes religieux comme supports pédagogiques ?
Non, pas systématiquement.
L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique impose aux enseignants de respecter le principe de laïcité et leur devoir de neutralité.
Mais la cour relève que les textes consacrés à Lourdes présentaient un caractère culturel et profane. Ils concernaient un site important du patrimoine régional, utilisaient des formulations distanciées et leur incompatibilité avec le programme scolaire n’était pas établie.
Elle considère donc que leur utilisation dans un cours d’occitan ne constituait pas un manquement au principe de laïcité.
L’enseignement de faits religieux dans une perspective historique, linguistique ou culturelle ne doit ainsi pas être confondu avec la manifestation de convictions religieuses.
Un chant de Noël peut-il justifier une sanction disciplinaire ?
La cour adopte une position plus nuancée concernant le chant traditionnel de Noël.
Elle reconnaît sa forte connotation religieuse, compte tenu des références à Dieu, à la Vierge et à un ange.
Mais elle relève qu’il n’était pas établi que le rectorat aurait prononcé le même blâme si seul ce chant avait été retenu contre l’enseignant.
La cour ne décide donc pas que tous les chants religieux peuvent être utilisés librement en classe. Elle juge que, dans cette affaire, les faits retenus ne justifiaient pas la sanction.
Elle écarte également les accusations de propos racistes et sexistes invoquées par le rectorat au cours de l’instance, puisque ces comportements ne figuraient pas parmi les motifs du blâme.
Comment contester une sanction disciplinaire pour manquement à la laïcité ?
Cet arrêt rappelle que la seule présence de références religieuses dans un support pédagogique ne suffit pas à caractériser une faute disciplinaire.
Le juge examine le contenu des documents, leur contexte d’utilisation, leur finalité pédagogique et les faits effectivement retenus par l’administration.
Il lui appartient également de vérifier si ces faits constituent une faute justifiant une sanction.
En l’espèce, la cour annule le blâme et le jugement de première instance pour erreur d’appréciation. Elle condamne également l’État à verser 1 500 euros à l’enseignant au titre des frais de justice.
Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation Clerc avocat accompagne les enseignants dans les procédures disciplinaires et les recours contre les sanctions prononcées par les rectorats. Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation intervient dans toute la France.