Un doctorant peut-il obtenir l’autorisation de soutenir sa thèse lorsque son directeur de recherche s’y oppose ? L’université doit-elle malgré tout désigner deux rapporteurs pour examiner ses travaux ?
Dans un arrêt du 28 septembre 2026, la cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le refus opposé à un doctorant qui souhaitait soutenir sa thèse malgré l’avis défavorable de son directeur de recherche.
La cour considère qu’en l’absence de proposition favorable du directeur de thèse, le président de l’université est tenu de refuser l’autorisation de soutenance.
Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation Clerc Avocat, revient sur cette décision : CAA Marseille, 28 septembre 2026, n° 25MA03627.
Un directeur de thèse peut-il s’opposer à une soutenance de doctorat ?
Dans cette affaire, un doctorant inscrit depuis 2013 avait sollicité, en mai 2023, l’autorisation de soutenir sa thèse.
Son directeur de recherche avait émis un avis défavorable, estimant que les travaux présentaient des insuffisances scientifiques importantes.
Il relevait notamment la faiblesse des recherches, le caractère superficiel du travail et la nécessité de réécrire et d’approfondir l’ensemble de la thèse.
La directrice de l’école doctorale avait également émis un avis défavorable.
L’université avait donc refusé d’autoriser la soutenance.
Le doctorant contestait cette décision, estimant notamment que l’administration aurait dû faire examiner ses travaux par deux rapporteurs indépendants.
L’université doit-elle désigner deux rapporteurs avant de refuser une soutenance ?
Non. C’est le principal enseignement de cet arrêt.
L’article 17 de l’arrêté du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de doctorat prévoit que l’autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef d’établissement, après avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
Les travaux du doctorant doivent ensuite être examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d’établissement.
Mais la cour précise que cet examen intervient nécessairement après la proposition du directeur de thèse.
Autrement dit, la désignation des rapporteurs n’est pas une étape obligatoire lorsque le directeur de thèse ne propose pas la soutenance.
La cour considère ainsi :
« en l’absence de proposition de ce dernier, le chef d’établissement se trouve en situation de compétence liée pour rejeter une demande d’autorisation de soutenance de thèse ».
Le président de l’université ne disposait donc pas, dans cette situation, de la possibilité d’autoriser la soutenance malgré l’absence de proposition du directeur de recherche.
Des avis favorables antérieurs peuvent-ils remettre en cause un refus de soutenance ?
Le doctorant invoquait plusieurs avis favorables obtenus entre 2018 et 2020, notamment de son ancien directeur de thèse et du comité individuel de suivi.
Ces documents indiquaient que la thèse était terminée et que seuls quelques travaux de finalisation restaient nécessaires.
Mais la cour relève que ces avis ne se prononçaient pas sur la qualité scientifique des travaux.
Ils ne permettaient donc pas de remettre utilement en cause l’avis défavorable circonstancié émis en juillet 2023 par le nouveau directeur de thèse.
La cour écarte ainsi l’argument tiré d’une erreur manifeste d’appréciation affectant l’avis de la directrice de l’école doctorale.
Elle précise également que l’absence de réinscription du doctorant pour l’année universitaire 2022-2023 était sans incidence, puisque le refus de soutenance ne reposait pas sur ce motif.
Comment contester un refus d’autorisation de soutenance de thèse ?
Cet arrêt rappelle que le directeur de thèse joue un rôle déterminant dans la procédure d’autorisation de soutenance.
Lorsque celui-ci ne propose pas la soutenance, le président de l’université est en situation de compétence liée pour refuser la demande.
Dans cette affaire, la cour considère que les arguments relatifs à la motivation de la décision, à l’erreur de droit, à l’erreur manifeste d’appréciation et au détournement de pouvoir sont inopérants à l’encontre de ce refus.
Pour un doctorant confronté à une telle situation, la contestation doit donc porter une attention particulière à la procédure préalable et aux conditions dans lesquelles l’avis du directeur de thèse a été établi.
Il est également essentiel de distinguer les avis de suivi attestant de l’avancement des travaux des appréciations scientifiques portant sur leur qualité.
La cour confirme finalement le jugement de première instance et rejette les demandes du doctorant, qui souhaitait obtenir la désignation de deux rapporteurs et l’organisation de sa soutenance.
Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation Clerc Avocat, accompagne les doctorants dans les litiges relatifs au déroulement de leur doctorat, aux refus de réinscription et aux décisions refusant l’autorisation de soutenance de thèse.