Avocat en droit de l’éducation à Paris et passé par le Ministère de l’Education nationale lors de sa formation, Maître Théo Clerc dédie une grande partie de son activité aux familles et étudiants mais conseille aussi le personnel de l’éducation nationale et les établissements d’enseignement.
Grâce à une expérience acquise lors de sa formation comme élève-avocat au sein de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Maître Théo Clerc dédie son activité en grande partie au droit de l’éducation.
L’activité du cabinet amène l’équipe à intervenir auprès des familles des élèves et étudiants mais également auprès des établissements et personnes publiques.
Notre activité de conseil et d’assistance en droit de l’éducation permet au cabinet de cultiver une culture et une connaissance approfondie des procédures administratives relatives au droit de l’éducation.
Cette connaissance nous permet également d’assister le personnel de l’éducation nationale et les agents des établissements scolaires dans leurs relations avec le Chef d’établissement et le Rectorat.
Enfin, nous intervenons également auprès des établissements d’enseignement privés et publics dans le cadre de notre activité de conseil et de représentation en justice.
Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer.
Vous n’êtes pas à Paris ? Nous utilisons Google Meet pour nos visioconférences ou un simple appel téléphonique pour assurer un premier rendez-vous. Prenez rendez-vous ici avec un avocat en droit de l’éducation.
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.
Vie scolaire, affectation, orientation, discipline, examens & concours
Professeurs de l'Éducation nationale et personnels
Rédaction de statuts, mise à jour de règlement intérieur, litiges commerciaux, défense devant les juridictions civiles et administratives
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.
Interventions auprès des collégiens sur les thèmes de l'égalité filles/garçons ou du cyberharcèlement et du harcèlement scolaire
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Offre dédiée aux établissements pour la rédaction de leur règlement intérieur et de leurs conditions générales de vente
Mise à jour annuelle des dispositions du règlement intérieur et des conditions générales de vente
Pour préparer au mieux votre défense, un avocat en droit de l’éducation vous aide à construire une stratégie adaptée à votre situation.
Il vous accompagne dans la préparation des arguments, vous explique le fonctionnement du conseil de discipline au collège, au lycée ou à l’université, et vous guide pour éviter les imprévus.
Avant la séance, vous serez prêt à présenter un discours structuré et convaincant.
Pour une assistance personnalisée, contactez notre cabinet ici.
Notre cabinet assiste fréquemment les familles d’élèves victimes de harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement dans leurs recours : action indemnitaire, changement de classe ou d’établissement, plainte pénale…
L’assistance d’un avocat en droit de l’éducation se révèle opportune, car ce dernier pourra vous accompagner dans vos démarches à l’encontre de l’établissement et de l’Administration, mais également dans le cadre d’une procédure pénale pour obtenir justice.
Pour une assistance personnalisée, contactez notre cabinet ici.
Des aménagements adaptés peuvent être mis en place : aide humaine, matériel spécifique, temps supplémentaire pour les examens.
Les établissements ont l’obligation de mettre en œuvre ces adaptations en vertu du Code de l’éducation et de la loi de 2005 sur le handicap.
Pour une assistance personnalisée, contactez notre cabinet ici.
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Le règlement intérieur est un document essentiel pour un établissement scolaire. Il définit la philosophie, les échanges et les règles qui s’appliquent entre les membres de la communauté éducative.
Ce document, opposable aux familles, doit être rédigé avec soin par les chefs d’établissement pour limiter les risques de contentieux et garantir une application équitable des règles.
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Faire face à un litige avec un établissement privé peut être complexe. Avant de saisir un avocat en droit de l’éducation, il est recommandé d’essayer une résolution amiable du litige, comme envoyer une mise en demeure ou solliciter l’intervention d’un médiateur de la consommation.
Si aucune solution n’est trouvée, un avocat en droit de l’éducation peut engager les démarches nécessaires, qu’elles soient amiables ou juridiques, pour défendre vos intérêts et rechercher une issue favorable.
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Tout élève a droit à une défense équitable, y compris à être entendu, à consulter son dossier, et à être représenté (par un avocat ou un parent).
Les règles des conseils de discipline sont encadrées par le Code de l’éducation.
Si vous estimez que ces droits ne sont pas respectés, il est possible de faire appel auprès du rectorat.
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Une exclusion définitive peut avoir de lourdes conséquences pour l’élève et sa famille. Il est essentiel de répondre avec vigilance et diligence.
Dans tous les cas, il est important de se rapprocher d’un autre établissement privé ou des services de la DSDEN afin d’obtenir une nouvelle affectation pour l’élève.
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L’étudiant dispose de droits pour agir à l’encontre d’une délibération d’un jury. Ce dernier peut effectuer un recours gracieux auprès de l’autorité organisatrice ou saisir directement le juge pour qu’il statue sur les manquements constatés par l’étudiant.
L’avocat en droit de l’éducation accompagne les familles et étudiants qui souhaitent saisir la juridiction.
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Pour se défendre efficacement devant un conseil de discipline, il est important de préparer un discours structuré en s’appuyant sur les faits et les pièces du dossier.
Il faut vérifier que la procédure respecte les règles en vigueur et identifiez les points contestables.
Il est également important de préparer votre prise de parole et de rester calme lors de la séance.
L’assistance d’un avocat en droit de l’éducation peut s’avérer précieuse pour vous accompagner et maximiser vos chances de succès. Vous connaîtrez ainsi le fonctionnement du conseil de discipline au collège ou à l’université pour éviter les surprises et vous aurez construit avant la séance votre discours.
Pour une assistance personnalisée, contactez notre cabinet ici.
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Le cabinet a assisté des élèves en litige avec un établissement d’enseignement privé.
Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.
Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’un candidat au motif qu’une rupture d’égalité de traitement entre les candidats avait été commise.