Avocat en droit de l’éducation à Paris et passé par le Ministère de l’Education nationale lors de sa formation, Maître Théo Clerc dédie une grande partie de son activité aux familles et étudiants mais conseille aussi le personnel de l’éducation nationale et les établissements d’enseignement.
Grâce à une expérience acquise lors de sa formation comme élève-avocat au sein de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Maître Théo Clerc dédie son activité en grande partie au droit de l’éducation.
L’activité du cabinet amène l’équipe à intervenir auprès des familles des élèves et étudiants mais également auprès des établissements et personnes publiques.
Notre activité de conseil et d’assistance en droit de l’éducation permet au cabinet de cultiver une culture et une connaissance approfondie des procédures administratives relatives au droit de l’éducation.
Cette connaissance nous permet également d’assister le personnel de l’éducation nationale et les agents des établissements scolaires dans leurs relations avec le Chef d’établissement et le Rectorat.
Enfin, nous intervenons également auprès des établissements d’enseignement privés et publics dans le cadre de notre activité de conseil et de représentation en justice.
Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer.
Vous n’êtes pas à Paris ? Nous utilisons Google Meet pour nos visioconférences ou un simple appel téléphonique pour assurer un premier rendez-vous. Prenez rendez-vous ici avec un avocat en droit de l’éducation.
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.
Vie scolaire, affectation, orientation, discipline, examens & concours
Professeurs de l'Éducation nationale et personnels
Rédaction de statuts, mise à jour de règlement intérieur, litiges commerciaux, défense devant les juridictions civiles et administratives
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.
Interventions auprès des collégiens sur les thèmes de l'égalité filles/garçons ou du cyberharcèlement et du harcèlement scolaire
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Offre dédiée aux établissements pour la rédaction de leur règlement intérieur et de leurs conditions générales de vente
Mise à jour annuelle des dispositions du règlement intérieur et des conditions générales de vente
Annulation pour vice de procédure : composition irrégulière du jury de validation des acquis de l’expérience Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision
Annulation d’une exclusion pour plagiat Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 24 juin 2020 par laquelle l’institut de formation en soins
Annulation d’une exclusion de cinq ans pour disproportion Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 16 juin 2023 par laquelle l’institut de
Annulation d’une exclusion pour cinq ans prononcée par une directrice adjointe d’IFSI Le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 15 novembre 2023
Annulation de l’exclusion temporaire d’un étudiant infirmier pour disproportion Le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le directeur de l’Institut de formation en
Annulation de l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière pour inexactitude des faits Le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle l’Institut de formation en soins
Le cabinet a assisté des élèves en litige avec un établissement d’enseignement privé.
Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.
Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’un candidat au motif qu’une rupture d’égalité de traitement entre les candidats avait été commise.