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Droit scolaire

Avocat en droit scolaire et passé par le Ministère de l’Education nationale lors de sa formation, Maître Théo Clerc dédie une grande partie de son activité aux familles et étudiants mais conseille aussi le personnel de l’éducation nationale et les établissements d’enseignement.

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Notre expérience

Grâce à une expérience acquise au sein de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Maître Théo Clerc a décidé de fonder le cabinet Clerc avocat et de dédier son activité en grande partie au droit scolaire.

L’activité du cabinet amène l’équipe à intervenir auprès des familles des élèves et étudiants mais également auprès des établissements et personnes publiques.

Notre activité de conseil et d’assistance en droit scolaire permet au cabinet de cultiver une culture et une connaissance approfondie des procédures administratives relatives au droit de l’éducation nationale. 

Cette connaissance nous permet également d’assister le personnel de l’éducation nationale et les agents des établissements scolaires dans leurs relations avec le Chef d’établissement et le Rectorat. 

Enfin, nous intervenons également auprès des établissements d’enseignement privés et publics dans le cadre de notre activité de conseil et de représentation en justice. 

Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer. 

Vous n’êtes pas à Paris ? Nous utilisons Google Meet pour nos visioconférences ou un simple appel téléphonique pour assurer un premier rendez-vous. Prenez rendez-vous ici avec un avocat en droit de l’éducation.

Nous assistons en tant qu'avocat en droit scolaire :

Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.

Graduation Cap

Élèves & étudiants

Vie scolaire, affectation, orientation, discipline, examens & concours

Teaching

Professeurs de l'éducation nationale & agents

Professeurs de l'Éducation nationale et personnels

Avocat spécialisé en droit scolaire - Théo Clerc - Avocat en droit scolaire

Book Apple

Établissements d'enseignements privés

Rédaction de statuts, mise à jour de règlement intérieur, litiges commerciaux, défense devant les juridictions civiles et administratives

Locker

Création d'établissement

Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance

En tant qu'avocat en droit scolaire, nous développons des services innovants :

Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.

Presentation

Formations & interventions de sensibilisation

Interventions auprès des collégiens sur les thèmes de l'égalité filles/garçons ou du cyberharcèlement et du harcèlement scolaire​

Tutorial

Entretien vidéo de préparation à la séance du conseil de discipline

Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance

Des services nouveaux en droit scolaire pour les professionnels du secteur :

PDF

Rédaction de règlement intérieur et de conditions générales

Offre dédiée aux établissements pour la rédaction de leur règlement intérieur et de leurs conditions générales de vente

Compass

Box juridique - Abonnement juridique

Mise à jour annuelle des dispositions du règlement intérieur et des conditions générales de vente

Notre actualité en droit scolaire

Avocat spécialisé en droit scolaire - Théo Clerc - Avocat en droit scolaire

conseil de discipline avocat défense droit scolaire

Le cabinet a assisté des élèves en litige avec un établissement d’enseignement privé.

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Litiges avec un établissement d'enseignement privé

Exemples de dossiers

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Droit scolaire avocat spécialisé

Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.

Discussion Class

Conseil de discipline

examens et avocat en droit scolaire

Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’un candidat au motif qu’une rupture d’égalité de traitement entre les candidats avait été commise.

Certificate

Contentieux des examens