Les publications du cabinet :

Annulation pour vice de procédure : composition irrégulière du jury de validation des acquis de l’expérience Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision… Read More »VAE : Annulation de la délibération du jury

Annulation d’une exclusion pour plagiat Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 24 juin 2020 par laquelle l’institut de formation en soins… Read More »La sanction du plagiat doit être proportionnée

Annulation d’une exclusion de cinq ans pour disproportion Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 16 juin 2023 par laquelle l’institut de… Read More »L’exclusion de l’IFSI pour un masque retiré était disproportionnée

Annulation d’une exclusion pour cinq ans prononcée par une directrice adjointe d’IFSI Le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 15 novembre 2023… Read More »Annulation d’une exclusion pour cinq ans d’un IFSI prononcée par une autorité incompétente

Annulation de l’exclusion temporaire d’un étudiant infirmier pour disproportion Le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le directeur de l’Institut de formation en… Read More »Annulation de l’exclusion temporaire d’un étudiant infirmier pour disproportion

Annulation de l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière pour inexactitude des faits Le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle l’Institut de formation en soins… Read More »Les faits reprochés à l’étudiant en IFSI doivent être prouvés

Absence d’acte incompatible avec la sécurité des personnes prises en charge  et annulation de l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière Le tribunal administratif a annulé la… Read More »Les actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge doivent être démontrés par l’IFSI

Annulation de l’exclusion d’une étudiante en soins infirmiers pour irrégularité de la procédure La juridiction administrative a annulé la décision d’exclusion définitive d’une étudiante en… Read More »Annulation de l’exclusion d’une étudiante en IFSI en raison d’une convocation irrégulière

Annulation de la décision de la commune de Tassin-la-Demi-Lune de supprimer les menus de substitution dans les cantines scolaires pour erreur de droit La juridiction… Read More »Les communes sont libres de proposer un menu de substitution à la cantine scolaire

La juridiction administrative a annulé une décision d’orientation scolaire en seconde professionnelle en raison d’un vice de procédure, garantissant ainsi les droits des élèves et… Read More »Annulation d’une décision d’orientation vers la voie professionnelle pour irrégularité de la commission d’appel

La Cour administrative d’appel valide la sanction d’exclusion temporaire d’un enseignant pour manquement aux devoirs professionnels La Cour administrative d’appel de Nancy a récemment rendu… Read More »Confirmation de la sanction de l’enseignant impliqué dans une relation inappropriée

Le juge administratif impose des obligations de transparence et de rigueur dans l’évaluation des examens professionnels Dans une décision récente, la Cour administrative d’appel de… Read More »DEUST préparateur en pharmacie – Annulation de l’ajournement

Rejet de la demande d’accréditation d’une association d’enseignement : insuffisance de motivation et réexamen ordonné La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé la décision… Read More »Établissement d’enseignement privé et accréditation de l’administration

Affaire disciplinaire à l’université de Strasbourg : interdiction d’enseignement pour manquement à la déontologie Dans une décision récente, le Conseil d’État a confirmé la gravité… Read More »MCF : Interdiction d’enseignement pour manquement à la déontologie

Paiement des heures de vacation et intérêts de retard : l’université des Antilles sommée de verser des indemnités à une chargée d’enseignement vacataire Dans une… Read More »Paiement des vacataires à l’université : nouvelle condamnation

Le rappel du cadre légal applicable à l’inscription des avertissements dans le dossier des agents Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Melun a… Read More »Inscription des avertissements dans le dossier des agents : rappel du cadre légal

Annulation de l’ajournement d’une candidate au CAP Pâtissier pour irrégularités Le tribunal administratif de Rennes a, par un jugement du 7 novembre 2024, annulé la… Read More »L’ajournement au CAP pâtissier était irrégulier

Annulation de la décision d’exclusion d’un enfant du service de cantine scolaire : disproportion de la sanction Dans une décision rendue le 17 octobre 2024,… Read More »L’annulation de l’exclusion de la cantine scolaire prononcée par le juge

Recrutement des MCF et garanties procédurales Dans une décision rendue le 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération par laquelle… Read More »Annulation de la décision d’écarter une candidature au poste de maître de conférences

L’ajournement de l’étudiant ne peut pas être prononcé par un jury irrégulièrement composé Par une décision rendue le 23 octobre 2024, le tribunal administratif de… Read More »Annulation d’une décision d’ajournement en licence de Droit : une affaire de régularité de composition du jury

Vice de procédure et annulation de la sanction disciplinaire Dans un jugement récent du 31 octobre 2024, le tribunal administratif a annulé la décision de… Read More »Discipline universitaire : annulation d’une exclusion pour vice de procédure

Suspension de la fermeture de l’établissement scolaire « La lumière du savoir » : décision du juge des référés Le 26 juillet 2024, le tribunal administratif de… Read More »La suspension d’une fermeture d’un établissement d’enseignement privé

Renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire : la circulaire du 29 août 2024 détaille les mesures judiciaires Lutte contre le harcèlement scolaire :… Read More »Circulaire relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire

Recrutement des professeurs des universités et fraude au concours Le 5 juin 2024, la Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel… Read More »Recrutement des professeurs et fraude aux examens et concours publics

Mesures conservatoires à l’encontre d’un Professeur des universités et Praticien hospitalier : Compétence du TA Dans une ordonnance du 8 mars 2024, le Conseil d’État… Read More »Mesures conservatoires contre un PU-PH : Compétence du TA

Procédure disciplinaire à l’université et droit à garder le silence Dans le prolongement des décisions rendues par le Conseil d’État en matière de garantie des… Read More »Droit à garder le silence : Annulation d’une exclusion d’une université

Affaire du commando de la fac de Montpellier : Révocation du professeur Dans une récente décision, le Conseil d’Etat est venu clôturer l’ »affaire du commando… Read More »Révocation inédite d’un professeur des universités par le Conseil d’Etat

La faute disciplinaire n’entraîne pas forcément une sanction disciplinaire : Refus d’annulation de poursuites disciplinaires contre un professeur de la Sorbonne Dans une affaire récente,… Read More »Un baiser constitue un manquement mais pas une faute disciplinaire

Violences commises à l’école : Quels recours contre les professeurs ? Les violences à l’école, que l’on pense souvent réservées aux conflits entre élèves, peuvent… Read More »Violences commises par un professeur à l’école : Quels recours ?

Le rappel de la compétence exclusive du juge judiciaire en matière d’IFSI privé Face à une exclusion disciplinaire, les étudiants en soins infirmiers peuvent se… Read More »Exclusion définitive d’un étudiant infirmier : IFSI Privé = juge judiciaire

Dérogation d’inscription en école maternelle : victoire des parents Lorsqu’il s’agit de scolariser un enfant dans une autre commune que celle de résidence, les parents… Read More »Refus de dérogation scolaire annulé : des parents obtiennent gain de cause

Refus de dérogation scolaire annulé : La difficulté à trouver une assistante maternelle doit être prise en compte L’inscription des enfants dans une école située… Read More »Dérogation scolaire : la difficulté à trouver une assistante maternelle doit être pris en compte

Inscription à l’école maternelle dans une autre commune que celle du lieu de résidence des parents L’inscription des enfants au sein d’une école maternelle ou… Read More »Recours contre un refus de dérogation d’inscription en maternelle

Une bataille pour l’éducation inclusive : victoire pour une famille qui sollicitait l’affectation scolaire en classe Ulis Dans une affaire marquante pour l’éducation inclusive en… Read More »Classe Ulis : L’inspecteur d’académie doit respecter la décision de la CDAPH

Respect des droits de la défense de l’élève et sanction disproportionnée : Une récente affaire concernant une sanction disciplinaire infligée à une élève par la… Read More »Appeler ses parents pour signaler un problème de santé ne peut pas justifier une exclusion du collège

ULIS – Une victoire pour l’accès à l’éducation adaptée Dans le domaine complexe de l’éducation inclusive, chaque décision administrative concernant l’affectation des élèves en unité… Read More »Affectation des enfants en situation de handicap : la proximité de l’établissement prime !

La commission académique d’appel ne peut pas maintenir une exclusion définitive pour des motifs pédagogiques Le tribunal administratif d’Amiens a prononcé l’annulation d’une décision du… Read More »Une exclusion définitive ne peut pas être prononcée pour des motifs pédagogiques

Discipline scolaire : l’élève qui a interjeté appel de la sanction du conseil de discipline doit être régulièrement convoqué devant la commission académique d’appel Dans… Read More »L’élève doit être régulièrement convoqué devant la commission académique d’appel

Discipline à l’université et annulation de la sanction Notre cabinet en droit de l’éducation accompagne les étudiants lors d’une procédure disciplinaire à l’université et assure… Read More »L’impertinence ne suffit pas pour perturber le bon fonctionnement d’une université

Un étudiant ne peut être exclu 10 ans des bibliothèques universitaires Nouvelle jurisprudence en matière de discipline des étudiants. Le tribunal administratif de Grenoble a… Read More »Une exclusion de 10 ans des bibliothèques universitaires est disproportionnée

Mesure conservatoire et interdiction d’accès aux locaux de l’université : le respect du contradictoire est essentiel ! Dans un récent jugement, le tribunal administratif de… Read More »Mesure conservatoire à l’université : Le respect du contradictoire est essentiel !

Discipline : La suspension du professeur ne peut être prononcée durant son placement en congés maladie Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions en… Read More »La suspension du professeur ne peut être prononcée durant son placement en congés maladie

La contestation de l’affectation en classe optionnelle L’affaire opposant les parents d’élèves à la Directrice des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Gironde met… Read More »Option au lycée et affectation : Quel recours ?

Affectation scolaire : L’importance de la dérogation dans le parcours des élèves L’affaire opposant des parents d’élèves à la Directrice Académique des Services de l’Éducation… Read More »Affectation scolaire : annulation d’un refus de dérogation

Droit à l’affectation scolaire et respect des zones de desserte des établissements Une récente décision rendue par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise met en lumière… Read More »Affectation scolaire et respect des zones de desserte des établissements

Pourquoi Faire Appel à un Avocat en Droit de l’Éducation est Essentiel : En tant que parent, enseignant ou étudiant, il peut être crucial de… Read More »Pourquoi faire appel à un avocat en Droit de l’Éducation ?

« Conférences du 17 » organisée par le Rectorat de Créteil : Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation présent Droit de l’éducation : Notre cabinet d’avocats… Read More »Participation du cabinet aux « Conférences du 17 mai » sur la lutte contre l’homophobie à l’école

Annulation d’une Exclusion Injuste d’un Étudiant en IFSI Notre cabinet d’Avocats en droit de l’éducation a récemment remporté une victoire significative devant le Tribunal Administratif… Read More »Annulation d’une exclusion injuste d’un étudiant infirmier

L’Importance du Droit de l’Éducation Pourquoi le droit à l’éducation est important ? L’éducation est un droit fondamental reconnu par de nombreuses conventions internationales et… Read More »Pourquoi le droit de l’éducation est important ?

L’équilibre délicat entre réglementation scolaire et situations individuelles : le cas des délais d’inscription au baccalauréat L’accès à l’éducation constitue un droit fondamental, mais comment… Read More »L’équilibre délicat entre réglementation scolaire et situations individuelles : Le cas de l’inscription au baccalauréat

Droit à l’égalité des chances et aménagements pour les candidats en situation de handicap Cette affaire jugée par le Tribunal administratif de Melun met en… Read More »Étudiant en situation de handicap : l’Administration doit mettre en œuvre les aménagements décidés

Suspension de l’exclusion d’un IFSI : jurisprudence du cabinet Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation a obtenu récemment la suspension d’une décision d’exclusion définitive… Read More »Suspension d’une exclusion définitive d’un IFSI

Le juge administratif annule une exclusion définitive d’un élève pour geste inapproprié envers une enseignante Le Tribunal Administratif de Bastia a récemment rendu une décision… Read More »Conseil de discipline au collège et annulation de la sanction

Vers un conseil de discipline à l’école primaire ? Dans des récentes déclarations à la presse régionale, le Premier ministre Gabriel Attal a fait part… Read More »Un conseil de discipline à l’école primaire ? La proposition du 1er ministre

Comment faire un recours contre un refus de dérogation scolaire ? Comment faire un recours contre un refus de dérogation ? Le refus de dérogation… Read More »Guide complet : Comment faire un recours contre un refus de dérogation scolaire ?

L’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur : Comme chaque année, le Ministère de l’enseignement supérieur a publié sa brochure « Vers l’égalité femmes-hommes ? Chiffres-clés » Les quelques… Read More »Édition 2024 de la brochure « Vers l’égalité femmes-hommes ? » par le Ministère de l’enseignement supérieur

Élève exclu de la cantine scolaire : la sanction doit être proportionnée rappelle le juge administratif Dans cette affaire, un jeune garçon scolarisé en classe… Read More »Exclusion de la cantine scolaire : la sanction doit être proportionnée

Violences sexuelles à l’Université : 400 écrivaines, éditrices et enseignantes-chercheuses se mobilisent dans une tribune Une récente tribune a été publiée par plus de 400 écrivaines,… Read More »Violences sexuelles à l’Université : 400 écrivaines, éditrices et enseignantes-chercheuses se mobilisent dans une tribune

Comportement déplacé à l’université : 2 ans d’exclusion avec sursis pour l’étudiant n’était pas proportionné En matière disciplinaire, le code de l’éducation et son article… Read More »Comportement déplacé à l’université : 2 années d’exclusion avec sursis ne sont pas proportionnées selon le juge

La section disciplinaire à l’Université : Au cœur du paysage académique français se trouve un organe essentiel souvent méconnu du grand public : la Section… Read More »La section disciplinaire de l’Université : Garante de l’éthique académique

Annulation d’une sanction disciplinaire portant exclusion d’une durée de 3 ans de l’établissement Le tribunal administratif de Toulouse vient de prononcer l’annulation d’une sanction disciplinaire… Read More »#SciencePorc : Relaxe pour l’étudiant injustement accusé de violences sexuelles

L’université ne peut pas supprimer le droit à une seconde présentation du mémoire de l’étudiant Dans un récent jugement, le tribunal administratif est venu rappeler… Read More »Droit à une seconde présentation de son mémoire : l’ENSAM condamnée

Une commune ne peut pas décider de scolariser un enfant hors d’une école de la commune Dans cette affaire, le juge administratif rappelle qu’une commune… Read More »Droit à la scolarisation des enfants : Précisions du Conseil d’État

L’Administration doit pouvoir justifier d’un motif légitime pour prononcer la prolongation de la suspension du fonctionnaire Dans cette affaire, le juge administratif rappelle la nécessité… Read More »La prolongation de la suspension d’un fonctionnaire doit être motivée

Les exceptions au principe de souveraineté du jury d’examen Dans cette décision, le juge administratif vient rappeler la limite au principe de souveraineté d’un jury… Read More »Les limites au principe de souveraineté du jury d’examen : jurisprudence

Les conditions d’interdiction aux accès aux locaux de l’université précisées par le juge administratif Dans une récente décision, le juge administratif est venu rappeler les… Read More »Interdiction d’accès aux locaux de l’université : jurisprudence

VAE : Pas de subdivision du jury en groupes Une récente décision est venue préciser l’organisation du jury de VAE du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé.… Read More »Validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES) : Jurisprudence

Audition sur le financement public de l’enseignement privé Le cabinet Clerc avocat et ses avocats, Me Clerc et Me Forand, ont été auditionnés à l’Assemblée… Read More »Notre cabinet auditionné à l’Assemblée nationale

Quel rôle pour l’avocat en droit de l’éducation ? L’avocat en droit de l’éducation accompagne les élèves, parents d’élèves, associations étudiantes, créateurs et gestionnaires d’établissement… Read More »Un avocat en droit de l’éducation près de chez moi ?

Le recteur peut engager les poursuites devant la commission de discipline du baccalauréat sans qu’un procès-verbal n’ait été rédigé Dans une récente décision, le juge… Read More »Commission de discipline du baccalauréat : le procès-verbal n’est pas obligatoire pour engager les poursuites

Étudiant infirmier en IFSI : La section pédagogique n’est pas un conseil de discipline Le cabinet vient d’obtenir pour un de ses clients une récente… Read More »Suspension d’une exclusion d’un IFSI : les actes incompatibles avec la sécurité doivent être prouvés

Infractions en milieu scolaire : le Ministre de la Justice oublie le harcèlement scolaire dans sa circulaire ! Le Ministre de la justice a publié… Read More »Harcèlement scolaire : le Ministère de la justice l’oublie dans sa circulaire sur les infractions en milieu scolaire !

Instruction en famille : 2 ans de jugement pour obtenir l’annulation d’une mise en demeure de scolariser l’enfant Quelle attente pour cette famille qui suivait… Read More »IEF : 2 ans d’attente pour obtenir l’annulation d’une mise en demeure de scolariser l’enfant

Perte d’une copie d’examen : l’étudiant ne doit pas supporter la faute de l’université Que se passe-t-il lorsqu’un professeur perd une copie d’examen ? La… Read More »Perte de copie d’examen et droit des examens

Défaut de signature d’un refus d’admission en Master : Annulation par le juge De trop nombreuses décisions refusant l’accès en Master aux étudiants ne respectent… Read More »Inscription en Master : Annulation par le juge administratif

Compétence du juge judiciaire pour statuer sur une exclusion définitive d’un IFSI privé Quel est le juge compétent pour statuer sur une exclusion définitive d’un… Read More »Exclusion définitive d’un IFSI privé : compétence du juge judiciaire

L’étudiant en école privée a droit à des aménagements d’épreuve Au même titre que n’importe quel étudiant, l’étudiant au sein d’un établissement d’enseignement supérieur privé… Read More »Aménagements de scolarité et aménagements d’épreuves en école privée

Demande de communication du procès-verbal de la commission de discipline du baccalauréat Le procès-verbal de la commission de discipline doit-il être communiqué à la famille… Read More »Le Procès-verbal de la commission de discipline du baccalauréat peut être communiqué

Un simple oubli ne constitue pas une triche au baccalauréat : annulation de la sanction Doit-on sanctionner le candidat qui oublie une fiche de révision… Read More »Un simple oubli ne constitue pas une fraude au baccalauréat

L’administration doit respecter les règles de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat Que se passe-t-il lorsque l’administration commet une erreur dans la convocation… Read More »Convocation devant la commission de discipline du bac : violation des modalités

Réinscription de l’élève de terminale qui redouble son baccalauréat De nombreux élèves qui redoublent leur terminale après un échec aux épreuves du baccalauréat se retrouvent… Read More »Absence d’affectation et redoublement du bac : Atteinte aux droits fondamentaux de l’élève

Protection des élèves au sein des établissements relevant de l’AEFE Consécutivement aux graves accusations de violences sexuelles qui ont pu être portées à l’encontre d’un… Read More »Protection des violences sexuelles : Vers une évolution des règles d’homologation de l’AEFE

Le lycéen dispose de la liberté d’expression au sein de son établissement Un lycéen dispose-t-il de la liberté d’expression au sein de son établissement ?… Read More »Liberté d’expression du lycéen : précisions du juge administratif

Le comportement des parents ne justifie pas une sanction contre un élève Un enfant ne peut pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire pour des faits… Read More »Un élève ne peut pas être sanctionné en raison du comportement de ses parents

La sanction disciplinaire prononcée contre un étudiant doit être motivée en droit et en faits Quelles sont les mentions obligatoires sur une sanction prononçant une… Read More »Exclusion définitive et annulation pour défaut de motivation

Délais de recours contre une exclusion définitive avec sursis Un élève peut-il contester l’exclusion avec sursis dont il a été sanctionné au moment où il… Read More »L’exclusion définitive avec sursis ne peut être contestée lors de la levée du sursis par une autre sanction

Composition irrégulière du jury du BTS : Annulation de l’ajournement aux épreuves Le jury qui statue sur les candidatures à un examen doit être régulièrement… Read More »Annulation d’un ajournement au BTS : Le jury était mal composé

Refus d’admission en 2ème année de médecine- Procédure irrégulière 43 heures pour déterminer son avenir. C’est le temps laissé par une université à une étudiante… Read More »Médecine : l’étudiant doit avoir le temps de formuler ses choix. Annulation d’un refus d’admission en 2ème année

Suspension d’un refus d’admission en deuxième année de médecine Une étudiante en faculté de médecine avait saisi le juge administratif d’une requête aux fins d’obtenir… Read More »Irrégularités des épreuves du 2ème groupe en médecine : Suspension du classement PASS & réexamen

#Droitdesétudiants – Sanction disciplinaire déguisée & Détournement de procédure lors d’une procédure d’admission en Master I – Jurisprudence du cabinet Le cabinet vient d’obtenir pour l’un… Read More »Sanction disciplinaire déguisée & Détournement de procédure lors d’une procédure d’admission en Master I

Harcèlement scolaire : ce qui change pour l’élève victime et l’auteur du harcèlement avec le nouveau décret publié Le Décret n° 2023-782 du 16 août… Read More »Harcèlement scolaire : les élèves coupables pourront être changés d’établissement

L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Par une récente décision, le tribunal administratif de Marseille a rappelé… Read More »L’exclusion du collège avec sursis doit être encadrée dans le temps sauf à être illégale