Les publications du cabinet :

Affaire du commando de la fac de Montpellier : Révocation du professeur Dans une récente décision, le Conseil d’Etat est venu clôturer l’ »affaire du commando… Read More »Révocation inédite d’un professeur des universités par le Conseil d’Etat

La faute disciplinaire n’entraîne pas forcément une sanction disciplinaire : Refus d’annulation de poursuites disciplinaires contre un professeur de la Sorbonne Dans une affaire récente,… Read More »Un baiser constitue un manquement mais pas une faute disciplinaire

Violences commises à l’école : Quels recours contre les professeurs ? Les violences à l’école, que l’on pense souvent réservées aux conflits entre élèves, peuvent… Read More »Violences commises par un professeur à l’école : Quels recours ?

Le rappel de la compétence exclusive du juge judiciaire en matière d’IFSI privé Face à une exclusion disciplinaire, les étudiants en soins infirmiers peuvent se… Read More »Exclusion définitive d’un étudiant infirmier : IFSI Privé = juge judiciaire

Dérogation d’inscription en école maternelle : victoire des parents Lorsqu’il s’agit de scolariser un enfant dans une autre commune que celle de résidence, les parents… Read More »Refus de dérogation scolaire annulé : des parents obtiennent gain de cause

Refus de dérogation scolaire annulé : La difficulté à trouver une assistante maternelle doit être prise en compte L’inscription des enfants dans une école située… Read More »Dérogation scolaire : la difficulté à trouver une assistante maternelle doit être pris en compte

Inscription à l’école maternelle dans une autre commune que celle du lieu de résidence des parents L’inscription des enfants au sein d’une école maternelle ou… Read More »Recours contre un refus de dérogation d’inscription en maternelle

Une bataille pour l’éducation inclusive : victoire pour une famille qui sollicitait l’affectation scolaire en classe Ulis Dans une affaire marquante pour l’éducation inclusive en… Read More »Classe Ulis : L’inspecteur d’académie doit respecter la décision de la CDAPH

Respect des droits de la défense de l’élève et sanction disproportionnée : Une récente affaire concernant une sanction disciplinaire infligée à une élève par la… Read More »Appeler ses parents pour signaler un problème de santé ne peut pas justifier une exclusion du collège

ULIS – Une victoire pour l’accès à l’éducation adaptée Dans le domaine complexe de l’éducation inclusive, chaque décision administrative concernant l’affectation des élèves en unité… Read More »Affectation des enfants en situation de handicap : la proximité de l’établissement prime !

La commission académique d’appel ne peut pas maintenir une exclusion définitive pour des motifs pédagogiques Le tribunal administratif d’Amiens a prononcé l’annulation d’une décision du… Read More »Une exclusion définitive ne peut pas être prononcée pour des motifs pédagogiques

Discipline scolaire : l’élève qui a interjeté appel de la sanction du conseil de discipline doit être régulièrement convoqué devant la commission académique d’appel Dans… Read More »L’élève doit être régulièrement convoqué devant la commission académique d’appel

Discipline à l’université et annulation de la sanction Notre cabinet en droit de l’éducation accompagne les étudiants lors d’une procédure disciplinaire à l’université et assure… Read More »L’impertinence ne suffit pas pour perturber le bon fonctionnement d’une université

Un étudiant ne peut être exclu 10 ans des bibliothèques universitaires Nouvelle jurisprudence en matière de discipline des étudiants. Le tribunal administratif de Grenoble a… Read More »Une exclusion de 10 ans des bibliothèques universitaires est disproportionnée

Mesure conservatoire et interdiction d’accès aux locaux de l’université : le respect du contradictoire est essentiel ! Dans un récent jugement, le tribunal administratif de… Read More »Mesure conservatoire à l’université : Le respect du contradictoire est essentiel !

Discipline : La suspension du professeur ne peut être prononcée durant son placement en congés maladie Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions en… Read More »La suspension du professeur ne peut être prononcée durant son placement en congés maladie

La contestation de l’affectation en classe optionnelle L’affaire opposant les parents d’élèves à la Directrice des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Gironde met… Read More »Option au lycée et affectation : Quel recours ?

Affectation scolaire : L’importance de la dérogation dans le parcours des élèves L’affaire opposant des parents d’élèves à la Directrice Académique des Services de l’Éducation… Read More »Affectation scolaire : annulation d’un refus de dérogation

Droit à l’affectation scolaire et respect des zones de desserte des établissements Une récente décision rendue par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise met en lumière… Read More »Affectation scolaire et respect des zones de desserte des établissements

Pourquoi Faire Appel à un Avocat en Droit de l’Éducation est Essentiel : En tant que parent, enseignant ou étudiant, il peut être crucial de… Read More »Pourquoi faire appel à un avocat en Droit de l’Éducation ?

« Conférences du 17 » organisée par le Rectorat de Créteil : Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation présent Droit de l’éducation : Notre cabinet d’avocats… Read More »Participation du cabinet aux « Conférences du 17 mai » sur la lutte contre l’homophobie à l’école

Annulation d’une Exclusion Injuste d’un Étudiant en IFSI Notre cabinet d’Avocats en droit de l’éducation a récemment remporté une victoire significative devant le Tribunal Administratif… Read More »Annulation d’une exclusion injuste d’un étudiant infirmier

L’Importance du Droit de l’Éducation Pourquoi le droit à l’éducation est important ? L’éducation est un droit fondamental reconnu par de nombreuses conventions internationales et… Read More »Pourquoi le droit de l’éducation est important ?

L’équilibre délicat entre réglementation scolaire et situations individuelles : le cas des délais d’inscription au baccalauréat L’accès à l’éducation constitue un droit fondamental, mais comment… Read More »L’équilibre délicat entre réglementation scolaire et situations individuelles : Le cas de l’inscription au baccalauréat

Droit à l’égalité des chances et aménagements pour les candidats en situation de handicap Cette affaire jugée par le Tribunal administratif de Melun met en… Read More »Étudiant en situation de handicap : l’Administration doit mettre en œuvre les aménagements décidés

Suspension de l’exclusion d’un IFSI : jurisprudence du cabinet Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation a obtenu récemment la suspension d’une décision d’exclusion définitive… Read More »Suspension d’une exclusion définitive d’un IFSI

Le juge administratif annule une exclusion définitive d’un élève pour geste inapproprié envers une enseignante Le Tribunal Administratif de Bastia a récemment rendu une décision… Read More »Conseil de discipline au collège et annulation de la sanction

Vers un conseil de discipline à l’école primaire ? Dans des récentes déclarations à la presse régionale, le Premier ministre Gabriel Attal a fait part… Read More »Un conseil de discipline à l’école primaire ? La proposition du 1er ministre

Comment faire un recours contre un refus de dérogation scolaire ? Comment faire un recours contre un refus de dérogation ? Le refus de dérogation… Read More »Guide complet : Comment faire un recours contre un refus de dérogation scolaire ?

L’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur : Comme chaque année, le Ministère de l’enseignement supérieur a publié sa brochure « Vers l’égalité femmes-hommes ? Chiffres-clés » Les quelques… Read More »Édition 2024 de la brochure « Vers l’égalité femmes-hommes ? » par le Ministère de l’enseignement supérieur

Élève exclu de la cantine scolaire : la sanction doit être proportionnée rappelle le juge administratif Dans cette affaire, un jeune garçon scolarisé en classe… Read More »Exclusion de la cantine scolaire : la sanction doit être proportionnée

Violences sexuelles à l’Université : 400 écrivaines, éditrices et enseignantes-chercheuses se mobilisent dans une tribune Une récente tribune a été publiée par plus de 400 écrivaines,… Read More »Violences sexuelles à l’Université : 400 écrivaines, éditrices et enseignantes-chercheuses se mobilisent dans une tribune

Comportement déplacé à l’université : 2 ans d’exclusion avec sursis pour l’étudiant n’était pas proportionné En matière disciplinaire, le code de l’éducation et son article… Read More »Comportement déplacé à l’université : 2 années d’exclusion avec sursis ne sont pas proportionnées selon le juge

La section disciplinaire à l’Université : Au cœur du paysage académique français se trouve un organe essentiel souvent méconnu du grand public : la Section… Read More »La section disciplinaire de l’Université : Garante de l’éthique académique

Annulation d’une sanction disciplinaire portant exclusion d’une durée de 3 ans de l’établissement Le tribunal administratif de Toulouse vient de prononcer l’annulation d’une sanction disciplinaire… Read More »#SciencePorc : Relaxe pour l’étudiant injustement accusé de violences sexuelles

L’université ne peut pas supprimer le droit à une seconde présentation du mémoire de l’étudiant Dans un récent jugement, le tribunal administratif est venu rappeler… Read More »Droit à une seconde présentation de son mémoire : l’ENSAM condamnée

Une commune ne peut pas décider de scolariser un enfant hors d’une école de la commune Dans cette affaire, le juge administratif rappelle qu’une commune… Read More »Droit à la scolarisation des enfants : Précisions du Conseil d’État

L’Administration doit pouvoir justifier d’un motif légitime pour prononcer la prolongation de la suspension du fonctionnaire Dans cette affaire, le juge administratif rappelle la nécessité… Read More »La prolongation de la suspension d’un fonctionnaire doit être motivée

Les exceptions au principe de souveraineté du jury d’examen Dans cette décision, le juge administratif vient rappeler la limite au principe de souveraineté d’un jury… Read More »Les limites au principe de souveraineté du jury d’examen : jurisprudence

Les conditions d’interdiction aux accès aux locaux de l’université précisées par le juge administratif Dans une récente décision, le juge administratif est venu rappeler les… Read More »Interdiction d’accès aux locaux de l’université : jurisprudence

VAE : Pas de subdivision du jury en groupes Une récente décision est venue préciser l’organisation du jury de VAE du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé.… Read More »Validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES) : Jurisprudence

Audition sur le financement public de l’enseignement privé Le cabinet Clerc avocat et ses avocats, Me Clerc et Me Forand, ont été auditionnés à l’Assemblée… Read More »Notre cabinet auditionné à l’Assemblée nationale

Quel rôle pour l’avocat en droit de l’éducation ? L’avocat en droit de l’éducation accompagne les élèves, parents d’élèves, associations étudiantes, créateurs et gestionnaires d’établissement… Read More »Un avocat en droit de l’éducation près de chez moi ?

Le recteur peut engager les poursuites devant la commission de discipline du baccalauréat sans qu’un procès-verbal n’ait été rédigé Dans une récente décision, le juge… Read More »Commission de discipline du baccalauréat : le procès-verbal n’est pas obligatoire pour engager les poursuites

Étudiant infirmier en IFSI : La section pédagogique n’est pas un conseil de discipline Le cabinet vient d’obtenir pour un de ses clients une récente… Read More »Suspension d’une exclusion d’un IFSI : les actes incompatibles avec la sécurité doivent être prouvés

Infractions en milieu scolaire : le Ministre de la Justice oublie le harcèlement scolaire dans sa circulaire ! Le Ministre de la justice a publié… Read More »Harcèlement scolaire : le Ministère de la justice l’oublie dans sa circulaire sur les infractions en milieu scolaire !

Instruction en famille : 2 ans de jugement pour obtenir l’annulation d’une mise en demeure de scolariser l’enfant Quelle attente pour cette famille qui suivait… Read More »IEF : 2 ans d’attente pour obtenir l’annulation d’une mise en demeure de scolariser l’enfant

Perte d’une copie d’examen : l’étudiant ne doit pas supporter la faute de l’université Que se passe-t-il lorsqu’un professeur perd une copie d’examen ? La… Read More »Perte de copie d’examen et droit des examens

Défaut de signature d’un refus d’admission en Master : Annulation par le juge De trop nombreuses décisions refusant l’accès en Master aux étudiants ne respectent… Read More »Inscription en Master : Annulation par le juge administratif

Compétence du juge judiciaire pour statuer sur une exclusion définitive d’un IFSI privé Quel est le juge compétent pour statuer sur une exclusion définitive d’un… Read More »Exclusion définitive d’un IFSI privé : compétence du juge judiciaire

L’étudiant en école privée a droit à des aménagements d’épreuve Au même titre que n’importe quel étudiant, l’étudiant au sein d’un établissement d’enseignement supérieur privé… Read More »Aménagements de scolarité et aménagements d’épreuves en école privée

Demande de communication du procès-verbal de la commission de discipline du baccalauréat Le procès-verbal de la commission de discipline doit-il être communiqué à la famille… Read More »Le Procès-verbal de la commission de discipline du baccalauréat peut être communiqué

Un simple oubli ne constitue pas une triche au baccalauréat : annulation de la sanction Doit-on sanctionner le candidat qui oublie une fiche de révision… Read More »Un simple oubli ne constitue pas une fraude au baccalauréat

L’administration doit respecter les règles de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat Que se passe-t-il lorsque l’administration commet une erreur dans la convocation… Read More »Convocation devant la commission de discipline du bac : violation des modalités

Réinscription de l’élève de terminale qui redouble son baccalauréat De nombreux élèves qui redoublent leur terminale après un échec aux épreuves du baccalauréat se retrouvent… Read More »Absence d’affectation et redoublement du bac : Atteinte aux droits fondamentaux de l’élève

Protection des élèves au sein des établissements relevant de l’AEFE Consécutivement aux graves accusations de violences sexuelles qui ont pu être portées à l’encontre d’un… Read More »Protection des violences sexuelles : Vers une évolution des règles d’homologation de l’AEFE

Le lycéen dispose de la liberté d’expression au sein de son établissement Un lycéen dispose-t-il de la liberté d’expression au sein de son établissement ?… Read More »Liberté d’expression du lycéen : précisions du juge administratif

Le comportement des parents ne justifie pas une sanction contre un élève Un enfant ne peut pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire pour des faits… Read More »Un élève ne peut pas être sanctionné en raison du comportement de ses parents

La sanction disciplinaire prononcée contre un étudiant doit être motivée en droit et en faits Quelles sont les mentions obligatoires sur une sanction prononçant une… Read More »Exclusion définitive et annulation pour défaut de motivation

Délais de recours contre une exclusion définitive avec sursis Un élève peut-il contester l’exclusion avec sursis dont il a été sanctionné au moment où il… Read More »L’exclusion définitive avec sursis ne peut être contestée lors de la levée du sursis par une autre sanction

Composition irrégulière du jury du BTS : Annulation de l’ajournement aux épreuves Le jury qui statue sur les candidatures à un examen doit être régulièrement… Read More »Annulation d’un ajournement au BTS : Le jury était mal composé

Refus d’admission en 2ème année de médecine- Procédure irrégulière 43 heures pour déterminer son avenir. C’est le temps laissé par une université à une étudiante… Read More »Médecine : l’étudiant doit avoir le temps de formuler ses choix. Annulation d’un refus d’admission en 2ème année

Suspension d’un refus d’admission en deuxième année de médecine Une étudiante en faculté de médecine avait saisi le juge administratif d’une requête aux fins d’obtenir… Read More »Irrégularités des épreuves du 2ème groupe en médecine : Suspension du classement PASS & réexamen

#Droitdesétudiants – Sanction disciplinaire déguisée & Détournement de procédure lors d’une procédure d’admission en Master I – Jurisprudence du cabinet Le cabinet vient d’obtenir pour l’un… Read More »Sanction disciplinaire déguisée & Détournement de procédure lors d’une procédure d’admission en Master I

Harcèlement scolaire : ce qui change pour l’élève victime et l’auteur du harcèlement avec le nouveau décret publié Le Décret n° 2023-782 du 16 août… Read More »Harcèlement scolaire : les élèves coupables pourront être changés d’établissement

L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Par une récente décision, le tribunal administratif de Marseille a rappelé… Read More »L’exclusion du collège avec sursis doit être encadrée dans le temps sauf à être illégale

Les IME privés qui dispose d’une unité d’enseignement sont des établissements d’enseignement privés Dans une récente décision intéressant une professeure qui avait sollicité la prise… Read More »Les IME Privés sont des établissements d’enseignement au même titre que les IME publics

Fraude massive à l’université de Lorraine avec ChatGPT Une récente affaire de fraude a agité l’université de Lorraine et notamment l’IUT Charlemagne ; en effet,… Read More »Fraude ChatGPT à l’Université de Lorraine : Que risquent les étudiants ?

Prier à l’école ? Est-ce possible ? Peut-on prier dans la cour de récréation ? Un élève peut-il réclamer un endroit où prier à l’école… Read More »A-t-on le droit de prier à l’école ?

Exclusion définitive avec sursis : quelques précisions utiles Condamné à perpétuité en 1840, Napoléon III s’interrogeait : « Combien de temps dure la perpétuité en France… Read More »Pas de sursis sans précision sur la durée de révocation : Annulation d’une exclusion définitive avec sursis

Discipline des élèves infirmiers & Respect du caractère proportionné de la sanction Discipline des élèves infirmiers : Peut-on sanctionner d’une exclusion de 5 ans une… Read More »Discipline des élèves infirmiers : des absences « douteuses » ne justifient pas une exclusion de 5 ans

Défense des élèves infirmiers – Jurisprudence Dans une récente affaire, le tribunal administratif de Bastia a suspendu l’exclusion de 5 ans de l’IFSI prononcée à… Read More »Sanction de l’élève infirmier : Conséquences de l’exclusion d’une durée de 5 ans & urgence à statuer

Discipline des élèves scolarisés en internat et écoles militaires L’affaire jugée par le tribunal administratif de Versailles concerne un élève de terminale scolarisé au sein… Read More »Une exclusion de 5 jours prononcée à l’encontre d’un l’élève qui a consommé de l’alcool n’est pas disproportionnée

Annulation de l’ajournement à l’examen en raison d’une erreur matérielle Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Marseille a sanctionné l’Université Aix-Marseille pour… Read More »Droit des examens : Sanction de l’université qui a commis une erreur matérielle dans le relevé de notes de l’étudiant

Pas de QPC pour la plateforme MonMaster.gouv.fr Par une décision du 7 juin 2023, le Conseil d’État a rejeté la demande de renvoi au Conseil… Read More »Monmaster.gouv.fr : Le Conseil d’État ne transmettra pas la QPC au Conseil constitutionnel

Sanction du refus injustifié de créer un arrêt de transport scolaire L’absence de transport scolaire pénalise de nombreuses familles qui sont alors contraintes d’organiser par… Read More »Création d’un arrêt de transport scolaire : la bataille gagnante des parents d’élèves

Transport scolaire & handicap Le tribunal administratif d’Orléans a dans une récente décision rappelé l’obligation de prise en charge des frais de transport scolaire de… Read More »Prise en charge des frais de transport scolaire de l’enfant porteur d’un handicap : Décision inédite

Examens de l’étudiant poursuivi disciplinairement & mesure conservatoire : Un étudiant en 6ème année de médecine en pleine préparation de l‘ECN a fait l’objet de… Read More »Mesure conservatoire prononcée contre l’étudiant accusé d’agression sexuelle : Refus de suspendre la mesure

Discipline des enseignants-chercheurs : compétence du Conseil d’État Quel tribunal doit saisir le professeur des universités qui souhaite contester une suspension temporaire ou une sanction… Read More »Professeurs des universités : compétence du Conseil d’État en 1er et dernier ressort pour connaître des litiges disciplinaires

Élèves hors contrat & inscription au bac : Pas d’évolution en vue pour les modalités d’examen Le Ministre de l’éducation a répondu à une question… Read More »Inscription au baccalauréat des élèves hors contrat : Pas de modification du système des épreuves en vue

Discipline de l’agent public : la sanction doit être proportionnée aux faits reprochés Peut-on sanctionner d’une exclusion temporaire de trois mois une infirmière en EPHAD… Read More »Discipline des infirmiers : non-respect d’une prescription médicale

Défaut d’entretien de la cour de récréation & responsabilité de la commune Dans une récente décision, le tribunal administratif de Rennes a retenu la responsabilité… Read More »Accident pendant la récréation : la commune responsable

Les conséquences de l’exclusion définitive sur la situation de l’élève doivent être prises en compte Dans cette affaire, un jeune lycéen en classe de première… Read More »Annulation de l’exclusion définitive prononcée contre un lycéen

Pas de sanction de l’étudiant sans texte : Un étudiant qui falsifie des certificats médicaux pour justifier ses absences peut-il être sanctionné par le jury… Read More »Absences injustifiées : le jury d’examen ne peut pas sanctionner l’étudiant

Inscription en BTS : Attention aux erreurs ! L’inscription aux épreuves d’un diplôme est une étape administrative essentielle dans la vie des élèves et étudiants.… Read More »Inscription en BTS – Pas de clémence pour l’étudiant victime d’une erreur de son école

Tribunal administratif de Nice – 10 mai 2023 – n° 2302161 L’État a nouveau condamné pour défaut d’affectation d’AESH aux enfants en situation de handicap Dans une… Read More »AESH – L’État condamné à affecter un AESH dans un délai de 15 jours

Un étudiant de médecine demande la suspension du classement intra-facultés Tribunal administratif de Versailles – 9 mai 2023 – n° 2303257 Dans cette affaire, un étudiant en… Read More »Contentieux des classements intra-facultés : jurisprudence

Refus d’admission en Master & Annulation Tribunal administratif de Paris, 1re section – 1re chambre, 26 avril 2023 – n° 2118689 Les capacités d’accueil en… Read More »Etudiants sans Master I : une capture d’écran ne suffit pas à rapporter la publication des capacités d’accueil

Harcèlement scolaire : le difficile combat de l’indemnisation des victimes Tribunal administratif de Marseille – 7ème chambre – 9 mai 2023 – n° 2101794 Dans cette affaire,… Read More »Harcèlement scolaire & indemnisation du préjudice : jurisprudence

Recours contre la décision de la commission d’appel Tribunal administratif de Paris – 1re Section – 3e Chambre – 10 mai 2023 – n° 2114577 Comment contester… Read More »Commission d’appel & Orientation : l’administration doit respecter les règles de convocation

Le juge suspend l’exclusion définitive prononcée à l’encontre d’un étudiant Tribunal administratif de Nantes 9 mai 2023 – n° 2305268 Une récente ordonnance de référé suspension… Read More »Suspension de l’exclusion définitive d’un étudiant

La modification du périmètre scolaire peut faire l’objet d’un recours contentieux Tribunal administratif de Versailles – 25 avril 2023 – n° 2302780 Qui décide de… Read More »Modification du périmètre scolaire : Action des parents d’élèves