Les publications du cabinet :

Droits de première inscription dans les établissements français à l’étranger : un arrêt favorable aux personnels résidents La cour administrative d’appel a été saisie d’un… Read More »Un enseignant gagne contre l’AEFE : remboursement des droits de première inscription validé par la cour

Doctorat à l’UGA : la cour confirme le refus de 8ᵉ réinscription et rejette toute indemnisation La cour administrative d’appel a rejeté l’appel d’un doctorant… Read More »Réinscription en thèse et second avis doctoral : jurisprudence

Création d’une nouvelle CPGE : la décision appartient au ministre Le tribunal administratif a annulé, le 3 octobre 2025, les décisions de la rectrice de… Read More »Création d’une classe préparatoire en établissement privé : La compétence appartient au Ministre

Fermeture du collège Avicenne annulée en appel : la mesure du préfet jugée disproportionnée Par un arrêt du 10 octobre 2025, la cour administrative d’appel… Read More »Collège Avicenne de Nice : La fermeture annulée

Licenciement d’un professeur stagiaire confirmé en appel à Dijon Par un arrêt rendu le 2 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé… Read More »Professeur stagiaire : Fin de stage et licenciement

Bizutage à l’Université de Nice : L’étudiante en médecine obtient la suspension de son exclusion Par une ordonnance du 26 septembre 2025, le juge des… Read More »Bizutage à la fac de médecine de Nice : L’étudiante obtient la suspension de son exclusion

Rejet d’une contestation d’une note de français anticipée au baccalauréat Par une ordonnance du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la… Read More »Baccalauréat : rejet d’un recours contre une note de français anticipée

Rejet d’une demande de communication d’enregistrements d’auditions Par une ordonnance du 24 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté… Read More »Enquête interne à l’Université Paris-Cité : les étudiants déboutés de leur demande

Référé-liberté étudiant contre l’université de Toulon : rejet de la demande Par une ordonnance du 24 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif… Read More »Université de Toulon : le juge valide les mesures conservatoires

Rejet d’une demande de VAE pour le diplôme d’État d’ergothérapeute Le 24 septembre 2025, le tribunal administratif a confirmé la décision du préfet de Normandie… Read More »Validation des acquis de l’expérience : le tribunal confirme un refus en ergothérapie

Annulation d’un ajournement universitaire : un étudiant obtient gain de cause Le 25 septembre 2025, le tribunal administratif a annulé la décision de l’université Bourgogne… Read More »Handicap et examens : le tribunal annule l’ajournement pour rupture d’égalité

Suspension des résultats du baccalauréat : rejet d’une requête en référé Le 25 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a… Read More »Baccalauréat 2025 : un élève échoue à faire suspendre son ajournement

École inclusive : méthodes, dispositifs et accompagnement des élèves Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier un Cahier pratique intitulé « Aménager l’école pour… Read More »Inclusion scolaire : le guide pratique pour réussir l’école pour tous

Refus du diplôme d’État d’aide-soignant en VAE : la requête d’une candidate rejetée Le tribunal administratif de Caen a rendu, le 24 septembre 2025, une… Read More »Validation des acquis de l’expérience : le TA confirme un refus du diplôme d’aide-soignant

Sanction disciplinaire dans l’enseignement supérieur : contrôle de proportionnalité par le juge administratif Le 24 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a annulé la… Read More »Étudiant exclu cinq ans de l’enseignement supérieur : le tribunal administratif annule la sanction

Le TA de Paris rejette la demande de réintégration d’une élève exclue pour port de coiffe Mme B, inscrite en BTS Professions immobilières dans le… Read More »Refus d’accès au lycée pour port d’un voile : le TA de Paris rejette la requête d’une élève en BTS

Refus d’affectation scolaire : rejet du référé à Cergy-Pontoise Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, le 22 septembre 2025, la demande d’un père qui… Read More »Dérogation pour motif médical : Précision du juge administratif

Justice administrative : affectation confirmée pour une AED Le 19 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande… Read More »Réaffectation d’une assistante d’éducation : jurisprudence

Redoublement confirmé : le juge des référés rejette le recours des parents à Marseille Le 17 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif… Read More »Orientation et jurisprudence : pas de suspension pour un redoublement en 5ᵉ

Discipline universitaire : suspension refusée à un étudiant exclu de Nantes Université Le 17 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes… Read More »Université : recours rejeté contre une exclusion de deux ans

Orientation scolaire : suspension d’une décision de maintien en 3e par le TA de Versailles Le 16 septembre 2025, le juge des référés du tribunal… Read More »Décision d’orientation suspendue pour erreur de droit

Affectation Parcoursup contestée : rejet du recours d’un étudiant devant le juge des référés Le 15 septembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté… Read More »Parcoursup et référé-liberté : le tribunal administratif confirme l’exigence d’urgence particulière

Contestation d’une décision disciplinaire au collège : rejet de la requête d’un enseignant Le 15 septembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la… Read More »L’enseignant n’a pas qualité pour contester une sanction disciplinaire infligée à un élève

Refus d’inscription en Master de droit des affaires : rejet de la demande de suspension Le 15 septembre 2025, le juge des référés du tribunal… Read More »Admission en Master contestée : suspension refusée par le juge des référés

AESH non affecté : référé rejeté faute d’urgence caractérisée Le 15 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la… Read More »Absence d’AESH : rejet d’une demande en urgence pour manque de diligence parentale

Exclusion disciplinaire d’un lycéen : référé rejeté pour absence d’urgence Le 15 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté… Read More »Sanction disciplinaire au lycée : référé-suspension rejeté pour absence d’urgence

Université de Nîmes : référé-suspension irrecevable faute de requête au fond Le 15 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a… Read More »Refus de Master et urgence invoquée : le juge écarte le référé comme irrecevable

Refus d’admission en 3e année de licence confirmé par ordonnance du TA Rouen Le 15 septembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté, par… Read More »Université de Rouen : le juge administratif confirme un refus d’inscription en L3

Un élève autiste obtient enfin son AESH individuel : injonction faite à l’Éducation nationale Le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé… Read More »AESH non affecté : l’État condamné à exécuter la décision de la CDAPH

Admission au lycée et affectation : le référé-suspension de la famille rejeté faute d’urgence Le 12 septembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif… Read More »Affelnet lycée : le juge refuse de suspendre l’affectation au lycée

Dérogation scolaire : inscription imposée pour raisons de santé Le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé les décisions du maire de… Read More »Refus de dérogation scolaire annulé : l’intérêt supérieur de l’enfant prime

Refus de dérogation : affectation en seconde confirmée Le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours de M. G F… Read More »Langues anciennes et vivantes : pas de dérogation pour un projet scolaire ambitieux

Affectation en 6ᵉ confirmée par le juge Le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours de M. E B et… Read More »Carte scolaire et dérogations : rappel des critères de priorité

Orientation en seconde professionnelle confirmée après recours Le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours de Mme C A contre… Read More »Le tribunal administratif confirme l’orientation en seconde professionnelle d’un élève

Affectation en seconde confirmée au lycée François Couperin de Fontainebleau Le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours de M.… Read More »La scolarisation d’un frère n’impose pas une dérogation de secteur

Maintien en CM2 confirmé pour un élève issu de l’instruction en famille Le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours… Read More »Élèves hors contrat et IEF : même régime de test avant le collège

Orientation scolaire : rejet d’un référé-suspension faute d’urgence Le 12 septembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande… Read More »Orientation scolaire et handicap : rejet d’un référé-suspension à Paris

Admission en master : rejet d’un référé-liberté faute d’urgence caractérisée Le 12 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté… Read More »Procédure MonMaster : le juge administratif refuse d’intervenir en urgence

Affectation d’un élève en 6ème ordinaire malgré une orientation ULIS : annulation par le tribunal administratif Le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Melun… Read More »Non affectation en ULIS : rappel à l’ordre du recteur de Créteil

Pas de dérogation pour l’école Longchamp : rejet du référé d’une mère par le TA de Paris Le 8 septembre 2025, le tribunal administratif de… Read More »Droit à l’instruction et handicap : rejet d’une demande de changement d’école à Paris

Liberté de religion, laïcité et Journée défense et citoyenneté : pas d’autorisation de porter la kippa accordée en référé Le 8 septembre 2025, le juge… Read More »Pas de kippa à la Journée défense et citoyenneté : le juge rejette la demande en urgence

Refus de réinscription d’enfants à l’école Voltaire de Berlin : incompétence du TA de Paris Le 9 septembre 2025, le juge des référés du tribunal… Read More »Scolarité à l’étranger : rejet d’un référé contre l’AEFE pour incompétence

Admission en Licence de droit annulée après erreur informatique : référé rejeté Le 10 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon… Read More »Erreur informatique et affichage des résultats : pas de décision créatrice de droits

Refus de réinscription à l’école Voltaire de Berlin : absence d’urgence caractérisée Le 10 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil… Read More »AEFE et droit à l’éducation : le Tribunal de Montreuil tranche sur la réinscription refusée

Rentrée en M1 et liste d’attente lointaine : la suspension refusée par le TA de Versailles Le 10 septembre 2025, le juge des référés du… Read More »Accès au master et projet professionnel : pas de suspension sans preuve d’atteinte grave et immédiate

Handicap et école : le TA de Nancy sanctionne l’inaction de l’Éducation nationale Le 8 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de… Read More »Absence d’AESH à la rentrée : le TA de Cergy rejette la demande d’une mère

Tribunal administratif : rejet d’une requête contre un refus inexistant d’AESH Le 9 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy a… Read More »AESH non affecté à la rentrée : la justice administrative écarte le recours d’une mère

L’accès en 2ème cycle d’odontologie au cœur du litige Le 11 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté la… Read More »Études de santé et diplômes étrangers : le TA de Besançon précise les conditions d’admission

Mesures conservatoires : le juge des référés refuse de suspendre l’interdiction d’accès provisoire à l’université Le 11 septembre 2025, le juge des référés du tribunal… Read More »Rejet d’un référé-liberté contre une interdiction d’accès de 30 jours à l’université

Le tribunal administratif annule l’ajournement d’une étudiante Le 9 septembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a partiellement annulé plusieurs décisions de l’université de Rouen… Read More »Le tribunal annule l’ajournement d’une étudiante mais valide son exclusion définitive de l’université

Master MEEF EPS : le tribunal administratif de Lyon annule l’ajournement d’un étudiant pour rupture d’égalité Le 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Lyon… Read More »Master MEEF : le tribunal administratif de Lyon sanctionne une rupture d’égalité entre étudiants

Exclusion annulée : le tribunal administratif de Poitiers donne raison à une collégienne Le 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la… Read More »Harcèlement scolaire non établi : l’exclusion avec sursis d’une élève annulée par le juge administratif

Rejet d’une candidature en master annulé par le tribunal administratif de Lyon Le 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision… Read More »Diplôme étranger et équivalence : le tribunal administratif valide la candidature en master

Contestation d’une note au BTS : le tribunal administratif rejette la requête d’une candidate Le 8 septembre 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu… Read More »BTS 2025 : une candidate échoue à faire annuler sa note devant le tribunal administratif

Université Toulouse Capitole : le tribunal administratif rejette la demande de réinscription d’un étudiant porteur d’un handicap Le 8 septembre 2025, le juge des référés… Read More »Droit à l’éducation et handicap : un étudiant voit sa demande de réinscription en licence rejetée

Le tribunal administratif de rejette la contestation du passage en CM1 Le 4 septembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rendu une ordonnance rejetant… Read More »Orientation scolaire : le tribunal rappelle l’obligation du recours préalable devant la commission d’appel

Le tribunal administratif suspend l’exclusion définitive d’un lycéen et ordonne sa réintégration Le 29 août 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy… Read More »Sanction disciplinaire disproportionnée : un lycéen réintégré par décision de justice

Le tribunal administratif de Cergy suspend le passage en 6e d’un élève atteint de troubles du spectre de l’autisme Le 29 août 2025, la juge… Read More »Orientation scolaire et autisme : le tribunal administratif suspend un passage forcé en 6e

Le 1er septembre 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision particulièrement importante pour la reconnaissance des droits des accompagnants d’élèves en situation… Read More »AESH et prime REP – REP+ : Un Rectorat condamné

Détention d’un téléphone lors d’une épreuve : 1 an avec sursis Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation a accompagné, devant la commission de discipline… Read More »Commission disciplinaire du bac : 1 an de sursis pour celui qui avait oublié son téléphone

Annulation d’un refus de dérogation à la carte scolaire : jurisprudence du cabinet Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation vient d’obtenir une décision du… Read More »Carte scolaire : Annulation d’un refus de dérogation

Dérogation à la carte scolaire : jurisprudence du cabinet Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation vient d’obtenir une décision du tribunal administratif qui intéressera… Read More »Dérogation à la carte scolaire : jurisprudence du cabinet

Refus illégal d’inscription au sein du lycée de secteur Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation vient d’obtenir une décision du tribunal administratif qui intéressera… Read More »Annulation d’un refus d’inscription dans l’établissement de secteur : Jurisprudence du cabinet

Le juge des référés rappelle les limites du pouvoir disciplinaire Un étudiant en pharmacie de l’université de Rouen Normandie, ayant validé son troisième cycle en… Read More »Les atteintes au fonctionnement de l’université doivent être prouvées

Le tribunal annule l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière : absence d’atteinte grave à la sécurité des patients et application erronée du droit Par un jugement… Read More »Annulation de l’exclusion de l’étudiante infirmière : Victoire du cabinet !

Le tribunal administratif valide l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière de l’IFSI de Bordeaux : absence d’irrégularité et manquements graves établis Par un jugement du 15… Read More »Le tribunal valide l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière

Le tribunal administratif annule l’exclusion définitive d’un étudiant infirmier en raison d’une procédure irrégulière et d’une mauvaise qualification des faits Comment obtenir l’annulation d’une exclusion… Read More »Annulation de l’exclusion définitive d’un étudiant en IFSI

Le juge des référés suspend une exclusion de cinq ans d’une étudiante infirmière pour défaut de motivation et disproportion de la sanction Par une ordonnance… Read More »Suspension d’une exclusion de cinq ans d’une étudiante infirmière

Le refus d’un triplement en IFSI jugé légal : le tribunal administratif rejette la requête d’une étudiante infirmière Par un jugement du 9 mai 2025… Read More »Refus de triplement en IFSI : Rejet de la requête de l’étudiante

Respect des droits des étudiants infirmiers Par un jugement du 10 avril 2025 (TA Marseille, 10 avril 2025, n° 2302344 et 2306114), le tribunal administratif… Read More »Annulation d’une exclusion d’IFSI : le combat difficile des étudiants infirmiers

L’affectation des élèves au Lycée est un vrai enjeu pour les familles Parisiennes et chaque année les demandes de dérogation présentées au Rectorat de Paris… Read More »Affectations scolaires à Paris : Annulation de la circulaire Affelnet

L’exclusion temporaire de l’établissement doit être motivée en droit et en fait Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Lyon a rappelé l’exigence de… Read More »L’exclusion de l’élève doit être motivée

Discipline à l’école & droits de la défense Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris est venue rappeler l’importance du respect des… Read More »La famille doit avoir accès au dossier avant qu’une sanction disciplinaire ne soit prise

La convocation devant la section pédagogique doit être effective Notre cabinet est intervenu en défense pour une étudiante en soins infirmiers à l’IFSI Campus AP-HP… Read More »L’étudiant infirmier doit être convoqué à la séance de la section pédagogique

Les pouvoirs du chef d’établissement à l’encontre d’un enseignant Le tribunal administratif d’Orléans a rendu un récent jugement en matière de harcèlement moral et de… Read More »Un enseignant ne peut pas avoir recours à son site internet pour ses cours, les filmer et pratiquer le yoga avec ses élèves

Exclusion d’un étudiant infirmier : le tribunal administratif annule une sanction disciplinaire disproportionnée Dans un jugement rendu le 10 octobre 2024, le tribunal administratif de… Read More »Étudiant infirmier : le tribunal annule une sanction disciplinaire disproportionnée

Aménagements d’épreuves : annulation du refus Est-il possible d’obtenir l’annulation d’un refus d’accorder des aménagements aux épreuves d’un examen ? OUI et le tribunal administratif… Read More »Absence d’aménagements pour les épreuves du brevet : Annulation du refus

Annulation pour vice de procédure : composition irrégulière du jury de validation des acquis de l’expérience Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision… Read More »VAE : Annulation de la délibération du jury

Annulation d’une exclusion pour plagiat Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 24 juin 2020 par laquelle l’institut de formation en soins… Read More »La sanction du plagiat doit être proportionnée

Annulation d’une exclusion de cinq ans pour disproportion Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 16 juin 2023 par laquelle l’institut de… Read More »L’exclusion de l’IFSI pour un masque retiré était disproportionnée

Annulation d’une exclusion pour cinq ans prononcée par une directrice adjointe d’IFSI Le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 15 novembre 2023… Read More »Annulation d’une exclusion pour cinq ans d’un IFSI prononcée par une autorité incompétente

Annulation de l’exclusion temporaire d’un étudiant infirmier pour disproportion Le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le directeur de l’Institut de formation en… Read More »Annulation de l’exclusion temporaire d’un étudiant infirmier pour disproportion

Annulation de l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière pour inexactitude des faits Le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle l’Institut de formation en soins… Read More »Les faits reprochés à l’étudiant en IFSI doivent être prouvés

Absence d’acte incompatible avec la sécurité des personnes prises en charge  et annulation de l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière Le tribunal administratif a annulé la… Read More »Les actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge doivent être démontrés par l’IFSI

Annulation de l’exclusion d’une étudiante en soins infirmiers pour irrégularité de la procédure La juridiction administrative a annulé la décision d’exclusion définitive d’une étudiante en… Read More »Annulation de l’exclusion d’une étudiante en IFSI en raison d’une convocation irrégulière

Annulation de la décision de la commune de Tassin-la-Demi-Lune de supprimer les menus de substitution dans les cantines scolaires pour erreur de droit La juridiction… Read More »Les communes sont libres de proposer un menu de substitution à la cantine scolaire

La juridiction administrative a annulé une décision d’orientation scolaire en seconde professionnelle en raison d’un vice de procédure, garantissant ainsi les droits des élèves et… Read More »Annulation d’une décision d’orientation vers la voie professionnelle pour irrégularité de la commission d’appel

La Cour administrative d’appel valide la sanction d’exclusion temporaire d’un enseignant pour manquement aux devoirs professionnels La Cour administrative d’appel de Nancy a récemment rendu… Read More »Confirmation de la sanction de l’enseignant impliqué dans une relation inappropriée

Le juge administratif impose des obligations de transparence et de rigueur dans l’évaluation des examens professionnels Dans une décision récente, la Cour administrative d’appel de… Read More »DEUST préparateur en pharmacie – Annulation de l’ajournement

Rejet de la demande d’accréditation d’une association d’enseignement : insuffisance de motivation et réexamen ordonné La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé la décision… Read More »Établissement d’enseignement privé et accréditation de l’administration

Affaire disciplinaire à l’université de Strasbourg : interdiction d’enseignement pour manquement à la déontologie Dans une décision récente, le Conseil d’État a confirmé la gravité… Read More »MCF : Interdiction d’enseignement pour manquement à la déontologie

Paiement des heures de vacation et intérêts de retard : l’université des Antilles sommée de verser des indemnités à une chargée d’enseignement vacataire Dans une… Read More »Paiement des vacataires à l’université : nouvelle condamnation